Instructeur(trice) ADS (Autorisations du droit des sols)

Mairie de Croix

 Titulaire ou contractuel  CROIX Le 20 sept.  128 vues

Cette offre d'emploi est expirée


Descriptif du poste

RELATION USAGER ADS : accueil physique des pétitionnaires aux horaires prévus à cet effet pour les dossiers ADS à instruire



PHASE ENREGISTREMENT : au besoin accompagne à la bonne réalisation des missions d'assistance administrative



PHASE PREINSTRUCTION DES DOSSIERS ADS : validation de la bonne conformité administrative des pièces constitutives du dossier ADS, production du courrier de demande de pièces complémentaires depuis la plateforme métier OXALIS le cas échéant, validation de la bonne conformité administrative des pièces complémentaires le cas échéant, production des courriers de consultation des services à consulter (DRAC, ABF, ILEO, ENEDIS, SDIS...) depuis la plateforme métier OXALIS, enregistrement et saisie des avis des services consultés sur la plateforme OXALIS, préparation et participation aux Commissions ABF mensuelles + au besoin accompagne à la bonne réalisation des missions d'assistance administrative



PHASE INSTRUCTION DES DOSSIERS ADS : instruction des dossiers d'autorisation du droit des sols (certificats d'urbanisme d'information et opérationnel, déclarations préalables, permis de construire, de démolir et d'aménager...) avec prise en charge de la totalité des phases et tâches liées à l'instruction par application au dossier ADS du règlement local d'urbanisme et du règlement de lotissement le cas échéant, vérification de la conformité au PLH, rédaction de la décision + au besoin accompagne à la bonne réalisation des missions d'assistance administrative



PHASE SUIVI ADMINISTRATIF POST-INSTRUCTION : contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés (information et accompagnement des élus et des pétitionnaires), veille à la légalité des actes rédigés et participe à la rédaction des procédures + au besoin accompagne à la bonne réalisation des missions d'assistance administrative



NUMEROTATION DE VOIRIE : création et transmission aux services concernés (internes et externes) de la numérotation de voirie à la demande des pétitionnaires



TRAITEMENT ADMINISTRATIF DES COURRIERS : transmission des éléments de réponse sollicités par l'assistance administrative + au besoin accompagne à la bonne réalisation des missions d'assistance administrative

Missions

RELATION USAGER ADS : accueil physique des pétitionnaires aux horaires prévus à cet effet pour les dossiers ADS à instruire



PHASE ENREGISTREMENT : au besoin accompagne à la bonne réalisation des missions d'assistance administrative



PHASE PREINSTRUCTION DES DOSSIERS ADS : validation de la bonne conformité administrative des pièces constitutives du dossier ADS, production du courrier de demande de pièces complémentaires depuis la plateforme métier OXALIS le cas échéant, validation de la bonne conformité administrative des pièces complémentaires le cas échéant, production des courriers de consultation des services à consulter (DRAC, ABF, ILEO, ENEDIS, SDIS...) depuis la plateforme métier OXALIS, enregistrement et saisie des avis des services consultés sur la plateforme OXALIS, préparation et participation aux Commissions ABF mensuelles + au besoin accompagne à la bonne réalisation des missions d'assistance administrative



PHASE INSTRUCTION DES DOSSIERS ADS : instruction des dossiers d'autorisation du droit des sols (certificats d'urbanisme d'information et opérationnel, déclarations préalables, permis de construire, de démolir et d'aménager...) avec prise en charge de la totalité des phases et tâches liées à l'instruction par application au dossier ADS du règlement local d'urbanisme et du règlement de lotissement le cas échéant, vérification de la conformité au PLH, rédaction de la décision + au besoin accompagne à la bonne réalisation des missions d'assistance administrative



PHASE SUIVI ADMINISTRATIF POST-INSTRUCTION : contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés (information et accompagnement des élus et des pétitionnaires), veille à la légalité des actes rédigés et participe à la rédaction des procédures + au besoin accompagne à la bonne réalisation des missions d'assistance administrative



NUMEROTATION DE VOIRIE : création et transmission aux services concernés (internes et externes) de la numérotation de voirie à la demande des pétitionnaires



TRAITEMENT ADMINISTRATIF DES COURRIERS : transmission des éléments de réponse sollicités par l'assistance administrative + au besoin accompagne à la bonne réalisation des missions d'assistance administrative

Informations complémentaires

Conditions de travail :

- Déplacements occasionnels

- Collaboration avec l’autre instructeur et l’inspecteur salubrité

- Assermentations pour les missions liées aux ADS



Conditions de recrutement :

Rémunération statutaire + primes + 13ème mois + participation employeur pour une mutuelle labellisée ou adhésion au maintien de salaire/prévoyance (contrat collectif négocié)