Agent(e) en charge des affaires foncières et immobilières

Mairie de Beaupréau

 Titulaire ou contractuel  BEAUPREAU Le 15 sept.  69 vues


Descriptif du poste

Met en œuvre la politique foncière décidée par les élus en utilisant les outils juridiques et financiers disponibles et adaptés. Apporte une expertise foncière et immobilière dans le cadre de l'élaboration des projets

Missions

- Assurer la gestion administrative des affaires foncières : Assurer une observation et une veille immobilière et foncière (tableaux de bord) - Préparer les dossiers d'acquisition et de cessions des biens communaux - Commercialiser les terrains en lotissements - Gérer les déclarations d'intention d'aliéner, et les procédures de préemption le cas échéant - Suivre les dossiers de la SAFER - Engager et poursuivre les procédures d'expropriation - Gérer les baux, conventions et contrats de location et d'utilisation des locaux communaux (y compris les états des lieux) - Veiller au respect de la propriété communale en lien avec les géomètres (bornage, document d'arpentage...)

- Apporter une expertise pour les projets d'aménagement, notamment d'un point de vue des interventions foncières : Participer à l'élaboration des projets d'aménagement du territoire - Définir les outils fonciers adaptés à chaque situation - Procéder ou participer aux négociations foncières et aux évaluations - Conseiller les élus et les alerter sur les risques liés aux projets urbains

- Assurer la gestion du domaine public et privé de la commune : Réaliser pour le compte de la commune des acquisitions amiables ou contentieuses - Procéder à la vente ou à la location de biens (bâtis et non bâtis) - Organiser les procédures et les enquêtes publiques nécessaires au classement/déclassement des voies, chemins et biens communaux - Suivre les dossiers d'intégration des lotissements privés dans le domaine communal



Activités et tâches secondaires :

Gérer les dossiers liés à l'application du droit des sols : Faire le lien dans la gestion des demandes diverses des notaires dans le cadre de ventes (notamment certificat d'urbanisme d'information)

Dans un esprit de continuité du service public, une polyvalence est requise, notamment en cas d'absence des collègues, pour la gestion des dossiers ADS (permis de construire, déclarations préalables...)

Informations complémentaires

Candidature (lettre de motivation + cv + dernier arrêté de situation indiciaire pour les agents titulaires) à envoyer soit par voie postale à Monsieur Le Maire Commune de Beaupréau en Mauges - Rue Robert

Schuman - CS10063 - Beaupréau - 49602 BEAUPREAU EN MAUGES CEDEX soit par courriel à [email protected]