INSTRUCTEUR DU DROIT DES SOLS (F/H)

Mairie de Pont-l'Abbé

 Titulaire ou contractuel  PONT L ABBE Le 13 sept.  72 vues


Descriptif du poste

Sous l'autorité de la responsable du service urbanisme/affaires foncières et en binôme avec un autre agent administratif exerçant à temps non complet, vous assurerez pour principale mission l'instruction des autorisations du droit des sols.

Chargé d'instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme dans le respect des règlementations applicables, l'instructeur(trice) doit savoir appréhender les enjeux, prioriser les délais d'instruction et établir les contacts nécessaires pour favoriser le bon avancement des dossiers. Il/elle assure une mission de conseil auprès des pétitionnaires et sait alerter et rendre comptes des difficultés rencontrées.

Missions

Le service assure 2 niveaux d'instruction des dossiers :

- en pré-instruction et en lien avec le service instructeur de la communauté de communes pour certaines autorisations (permis de construire, permis d'aménager, certificat d'urbanisme opérationnel),

- en instruction directe pour d'autres (déclaration préalable de travaux, certificat d'urbanisme d'information, déclaration d'intention d'aliéner, autorisation de travaux en ERP).

L'instructeur doit :

- vérifier la complétude des dossiers,

- procéder à l'analyse technique et juridique, examiner le projet en fonction de son environnement, des règles et des différentes servitudes,

- notifier les délais et procéder aux consultations des services dont l'avis est requis et personnes compétentes (internes et externes),

- rédiger les arrêtés et courriers afférents,

- conseiller les porteurs de projets et les accompagner dans la recherche de solutions adaptées,

- expliquer le cadre règlementaire et les procédures,

- prévenir les risques de contentieux,

- participer à la veille juridique,

- participer au contrôle de la conformité des travaux,

- alimenter les tableaux de bords et accompagner la dématérialisation.

Informations complémentaires

Temps de travail et rémunération



• Temps complet

• Statutaire, RIFSEEP, Prime annuelle

• Commune adhérente au CNAS

• Contrat collectif de maintien de salaire avec participation de l’employeur



Lettre de candidature + CV + dernier arrêté précisant la situation administrative (pour les fonctionnaires) à adresser à :

Monsieur Le Maire – Square de l’Europe – CS 50081 – 29129 PONT-L’ABBE cedex.

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