Agent chargé de la pré-instruction des dossiers d'urbanisme (f/h)

Mairie de Préfailles

 Titulaire ou contractuel  PREFAILLES Le 07 juil.  120 vues

Cette offre d'emploi est expirée


Descriptif du poste

La Commune de Préfailles

Recrute

(Par voie statutaire ou contractuelle CDD)

UN AGENT CHARGÉ DE LA PRÉ-INSTRUCTION DES DOSSIERS D'URBANISME (H/F)

Cadre d'emploi de catégorie C - Adjoint Administratif

Pré-instruire les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme.

Missions

1) Mission d'accompagnement, conseils, renseignements auprès des pétitionnaires, des porteurs de projets et professionnels avant le dépôt des dossiers d'urbanisme



2) Instruction, gestion et suivi des dossiers et des procédures d'urbanisme

* Organiser la pré-instruction des déclarations et des demandes d'autorisation d'urbanisme

* Assurer le suivi des autorisations en lien avec le service instructeur intercommunal et la relation aux pétitionnaires après la décision



3) Foncier

* Demander l'estimation des Domaines

* Organiser les Commissions communales des Impôts directs

* Régulariser, en lien avec les agents du cadastre, les parcelles sur le domaine public



4) Activités spécifiques

* Rédiger des arrêtés, des courriers et des fiches de procédure

* Assister la DGS sur des dossiers complexes et la gestion des contentieux administratifs

* Instruire les demandes d'occupation du domaine public et les autorisations de travaux des ERP

* Contrôler la régularité des constructions et des aménagements réalisés : vérifier la conformité des constructions et des aménagements des grandes opérations, constater et poursuivre les infractions d'urbanisme

* Préparer les commissions Urbanisme et rédiger les comptes rendus

Informations complémentaires

CONDITIONS STATUTAIRES

o Poste à temps complet 35h

o Poste basé à Préfailles

o Rémunération indiciaire, régime indemnitaire



Jury de recrutement : 29/07/2021

Prise de poste : 01/10/2021



Rappel : Les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.



Renseignements complémentaires auprès la Mairie de Préfailles au 02 40 21 60 37.

Les candidatures (lettre de motivation, curriculum vitae, reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé) sont à adresser à :

Monsieur Le Maire

Mairie de Préfailles

17 GRANDE RUE

44770 PREFAILLES

ou par mail : [email protected]pornicagglo.fr