INSTRUCTEUR ADS (H/F)

Communauté de communes du Pays Rochois

 Titulaire ou contractuel  LA ROCHE SUR FORON Le 14 janv.  29 vues

Cette offre d'emploi est expirée


Descriptif du poste

Située au cœur de la Haute-Savoie, au carrefour entre Annecy, Genève et Chamonix, la Communauté de Communes du Pays Rochois (CCPR) est un territoire en pleine évolution et aux enjeux multiples : urbanisme, habitat, développement économique, mobilités, transition énergétique et écologique, etc.
L'intercommunalité construite autour de 9 communes connaît une croissance démographique importante (29 000 habitants en 2019) et un essor économique fort (3 500 établissements économiques en 2019) qui se traduisent par de nombreuses constructions et/ou rénovations.
Pour répondre à ce dynamisme en matière d'urbanisme, la CCPR déploie au sein de son service Aménagement et Développement du Territoire une cellule opérationnelle pour accompagner les élus et les communes dans les dossiers d'instruction des autorisations du Droit des Sols (ADS).
C'est dans le cadre de ces missions que la CCPR recrute aujourd'hui un instructeur/instructrice des Autorisations du Droit des Sols (ADS).

Sous l'autorité du responsable hiérarchique, l'agent assurera l'instruction réglementaire de la demande, depuis sa transmission par les mairies jusqu'à la préparation et l'envoi aux maires des projets de décision afin de répondre aux besoins du territoire.

Missions

. Instruire les autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclarations préalables) et des certificats d'urbanisme pour le compte des communes adhérentes au service commun ADS, avec prise en charge de la totalité des phases et tâches de l'instruction
. Etablir la recevabilité des dossiers au regard du droit (vérifie la conformité de la demande, la pertinence technique, économique et environnementale des éléments du projet)
. Concerter les services compétents et personnes publiques pouvant contribuer à l'expression de la décision (Architecte des Bâtiments de France, Commission sécurité et accessibilité, Gestionnaires de réseaux...),
. Réaliser l'examen technique du dossier d'urbanisme et son analyse, notamment au regard des règles d'urbanisme applicables au terrain considéré
. Suivre et organiser l'instruction dans le respect des procédures et des délais réglementaires
. Synthétiser et proposer une décision sécurisant la signature du Maire
. Enregistrer les données d'ordre statistique et fiscal pour transmission aux organismes compétents
. Participer aux réunions de la commission urbanisme des communes
. Accueillir, renseigner et conseiller les élus, agents de communes adhérentes et les pétitionnaires par téléphone ou sur rendez-vous au siège de la CCPR ou à la Mairie concernée par le dossier
. Apporter un appui aux communes sur les questions d'urbanisme réglementaire

Informations complémentaires

REMUNERATION ET TEMPS DE TRAVAIL
Statutaire + régime indemnitaire + prime de fin d’année
35 H / semaine / Possibilité de RTT


AVANTAGES
Adhésion au Comité Nationale d'Actions Sociales (CNAS)
Participation de l'employeur à la mutuelle et à la prévoyance.


C.V. à envoyer à l’adresse suivante :
Mr le Président de la C.C.P.R.
Maison du Pays
74800 LA ROCHE S/FORON