Agent en charge des affaires foncières H/F

Mairie de Saint-Ismier

 Titulaire ou contractuel  ST ISMIER Le 23 juin  36 vues

Cette offre d'emploi est expirée


Descriptif du poste

- Assurer le suivi et la réalisation des opérations foncières pour le compte de la commune (gestion de la domanialité, des autorisations d'urbanisme) en lien avec les politiques d'aménagement et d'urbanisme, en garantissant le respect juridique des procédures ;

- Accueillir et renseigner le public pour toutes questions relatives au domaine foncier.

Missions

- Effectue la gestion administrative des biens communaux (suivi des baux, des procédures de classement/déclassement) et des conventions de tous types (PDIPR,...);

- Procède au suivi et à l'évaluation des biens et pilote les missions de géomètre pour le compte de la Commune ;

- Rédige les actes administratifs et, en collaboration avec l'assistante urbanisme, assure le suivi administratif des dossiers (préparation, envoi postal, mise à jour et classement);

- Procède à la délimitation entre le domaine privé et le domaine public ;

- Participe à la définition et la mise en œuvre de la stratégie foncière de la Commune;

- Instruit les dossiers fonciers et exécute les décisions relatives aux acquisitions, cessions de propriétés communales, exercice du droit de préemption, procédures d'expropriation, etc ;

- Assure, en collaboration avec l'instructeur du service, le suivi des autorisations d'urbanisme par le traitement informatisé des dossiers, notamment la gestion, le suivi des demandes de certificats d'urbanisme et des demandes d'intention d'aliéner, et par la participation ponctuelle aux commissions d'urbanisme ;

- Peut intervenir en renfort ou en remplacement sur le poste d'instructeur des autorisations d'urbanisme.

Informations complémentaires

Candidature par mail.