JURISTE VIE INSTITUTIONNELLE

Communauté d'agglomération du Pays de Dreux

 Titulaire ou contractuel  DREUX Le 22 juin  166 vues

Cette offre d'emploi est expirée


Descriptif du poste

Poste à temps complet - 39h hebdomadaires

25 jours de congés annuels + 23 jours de RTT

Travail en soirée pour participer aux assemblées

Rémunération statutaire + régime indemnitaire

Missions

GESTION DE LA VIE INSTITUTIONNELLE :

expérience professionnelle significative dans ce domaine, appréciée



- Garantir le bon déroulement des assemblées et des différents processus liés à chaque instance politique (notification des actes, procès-verbaux, recueils des délibérations et arrêtés, affichage légal et la publication des actes, envoi convocations et ordre du jour, organisation et gestion des assemblées...)

- Préparer, rédiger, recueillir, centraliser et contrôler les projets

de rapports, notes de synthèses et délibérations en vue de la

tenue des instances

- Traduire les décisions prises en séances par les élus jusqu'à leur

transmission au contrôle de légalité



ASSISTANCE JURIDIQUE :

- Mise en place et diffusion d'une veille juridique

- Assistance aux services dans l'élaboration des dossiers à soumettre aux différentes instances (Bureau, Conseil)

- Transmission des actes par voie dématérialisée

- Prise en charge et traitement de dossiers précontentieux ou contentieux

- Gestion des procédures liées à l'occupation illicite des propriétés de l'Agglomération en lien avec les services gestionnaires des sites et coordination des interventions de l'avocat et l'huissier

Informations complémentaires

Agglo du Pays de Dreux
4 rue de châteaudun - BP 20159
28103 Dreux cedex