JURISTE

Mairie de Lunel

 Titulaire ou contractuel  LUNEL Le 22 juin  129 vues

Cette offre d'emploi est expirée


Descriptif du poste

Assurer le suivi des précontentieux et contentieux tant judiciaires qu'administratifs, des dossiers de planification et d'habitat, et du conseil en droit de l'urbanisme

Missions

Gestion des infractions au code de l'urbanisme et au code de l'environnement

Suivi des contentieux administratifs (recours gracieux et contentieux)

Suivi des dossiers de planification territoriale, d'aménagement et d'habitat, y compris en lien avec l'EPCI

Veille juridique du service et réponse aux consultations en particulier dans le domaine du droit des sols, de l'environnement et des procédures d'urbanisme et d'aménagement

Informations complémentaires

travail en autonomie sur le contentieux pénal et en lien avec les autres membres du service sur les autres missions. Forte responsabilité sur la fiabilité des constats d'infraction et de l'expertise juridique en général.

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