Responsable Marchés publics/subventions/gestion foncière

Communauté de communes du Val de Morteau

 Titulaire ou contractuel  MORTEAU Le 21 juin  185 vues

Cette offre d'emploi est expirée


Descriptif du poste

Sous l'autorité de la Directrice générale des services de la Communauté de Communes, et en lien permanent avec les autres services de l'établissement (services techniques et services financiers en particulier), vous aurez en charge, pour la CCVM et les 8 communes membres, les missions suivantes :

Missions

Marchés publics :

- Assistance et conseil juridique auprès des élus et des services, tant dans l'évaluation de leurs besoins que dans la procédure à mettre en œuvre.

- Rédaction et contrôle des CCTP, CCAP et différentes pièces administratives, suivi dématérialisé des procédures, notification aux entreprises.

- Assistance et conseil aux commandes groupées et achats mutualisés

- Organisation des commissions d'ouverture de plis et CAO, négociations avec les candidats le cas échéant

- Réponses aux candidats et aux remarques du contrôle de légalité



Dossiers de demande de subvention :

- Recherche et aide à la recherche de cofinancements

- Montage ou aide au montage de dossier de subventions, jusqu'à l'ACT

- Elaboration ou contrôle des actes administratifs (délibérations, décisions, plans de financement, ...) associés

- Relations avec les autorités de gestion et de paiement, les services de l'Etat, les co-financeurs

- Pilotage du tableau de suivi des projets et subventions



Gestion foncière

- Conseils aux élus et services dans la gestion de leur domaine public et privé et les relations avec les propriétaires privés

- Organisation des visites lors des cessions, acquisitions, mise en location, évaluation ...

- Élaboration et contrôle d'actes d'occupation du domaine public : occupation temporaire, baux, etc.

- Suivi des conventions d'occupation précaire et des baux environnementaux

- Liens avec le service des Domaines, les cabinets de géomètres, l'Etablissement Public Foncier

Informations complémentaires

Les candidatures sont à adresser dans les meilleurs délais à M. le Président de la Communauté de Communes du Val de Morteau, Hôtel de Ville, BP 53095, 25503 MORTEAU CEDEX.

Renseignements auprès de la DGS : [email protected]