Instructeur(trice) d’application du droit des sols

Mairie de Beaucaire

 Titulaire ou contractuel  BEAUCAIRE Le 17 juin  130 vues

Cette offre d'emploi est expirée


Descriptif du poste

Placé(e) sous l'autorité de la directrice de l'urbanisme et de l'environnement, l'agent aura pour missions

Missions

Missions principales :



*Missions liées au droit des sols



- Renseignements du public et des professionnels (physique, téléphonique, électronique, voie postale)



- Gestion des demandes d'autorisation d'urbanisme à l'exclusion des certificats d'urbanisme d'information



- Contrôle des conformités des autorisations d'urbanisme



- Proposition Avis du Maire sur les dossiers à compétence Etat



- Rédaction de notes/comptes-rendus intéressants le domaine d'activité



*Missions liées à la fiscalité de l'urbanisme



- Etablissement de la fiche fiscalité TA/RAP en lien avec l'autorisation d'urbanisme instruite.



- Réflexion et participation à l'évolution des financements de l'aménagement et de l'urbanisme.



Missions accessoires :



* Missions liées au précontentieux



- Gestion du précontentieux administratif (notamment réponse au recours gracieux...)



- Gestion du précontentieux pénal (notamment étude des moyens de régularisation...)



* Missions liées aux raccordement/branchement aux réseaux (AEP-EU-électrique)



Réponse à apporter en lien avec les autorisations d'urbanisme aux demandes des bénéficiaires, du concessionnaire de réseaux et avis à donner en liaison avec les autres services concernés.



*Missions liées à la planification urbaine



Participation à l'évolution des documents d'urbanisme communaux et avis sur l'évolution des documents supra-communaux.

Informations complémentaires

BEAUCAIRE
Hôtel de Ville - Place G. Clémenceau
30302 BEAUCAIRE