Un instructeur - une instructrice des autorisations du droit des sols

Communauté de communes de la Côtière à Montluel (3CM)

 Titulaire ou contractuel  MONTLUEL Le 14 juin  164 vues

Cette offre d'emploi est expirée


Descriptif du poste

La Communauté de Communes de la Côtière à Montluel (9 communes - 25 000 habitants - 60 agents) recrute, par voie statutaire :



Un instructeur - une instructrice des autorisations du droit des sols

Catégorie C ou B - Filière administrative ou technique - Temps complet 35h



Dans le cadre d'une synergie impulsée par la mise en commun des ressources et des compétences, la 3CM s'associe à la commune de La Boisse, pour mutualiser l'offre de recrutement d'un instructeur ou d'une instructrice, gestionnaire des autorisations d'urbanisme.



Au sein du service commun urbanisme et sous l'autorité de chef de pôle urbanisme, vous exercerez vos missions pour partie à la 3CM et pour autre partie à la commune de La Boisse, commune membre de l'intercommunalité.



Placé(e) sous la responsabilité du directeur général des services de la commune de La Boisse à hauteur de 21 heures /35ème, d'une part, et du chef de pôle urbanisme à la 3CM à hauteur de 14 heures / 35ème, d'autre part, l'instructeur ou l'instructrice des autorisations d'urbanisme aura pour missions principales de renseigner le public, de recenser, de gérer et d'effectuer le suivi des demandes d'autorisations d'urbanisme dans le respect des délais et procédures réglementaires en vigueur.

Missions

Commune de La Boisse



Principales activités :

Information et accompagnement des usagers et des opérateurs, dans le cadre des différentes demandes d'autorisation d'urbanisme (Certificat d'urbanisme d'information et opérationnel, déclaration préalable, permis de construire, ...)

- Réception et vérification des dossiers,

- Intégration des dossiers dans le logiciel de suivi et d'instruction (RADS),

- Suivi et gestion des dossiers, notamment en lien avec le service instructeur de la communauté de communes de la Côtière à Montluel,

- Préparation des dossiers pour la commission municipale " Urbanisme " et instruction des déclarations préalables,

- Vérification des conformités sur site pour certains dossiers d'urbanisme,

- Rédaction des différents écrits professionnels en lien avec le champ d'intervention (demandes de pièces complémentaires, rejets, attributions, arrêté de non-opposition, ...),

- Mettre à jour la page " urbanisme " du site internet de la commune.





3CM :



En lien étroit avec les mairies du territoire et sous le contrôle du responsable du pôle urbanisme, l'instructeur ou l'instructrice des autorisations d'urbanisme sera chargé(e) :

- De suivre et de gérer les dossiers dans le cadre d'une assistance technique des collectivités,

- D'instruire toutes demandes d'autorisation du droit des sols confiées par les communes (permis d'aménager, permis de construire, certaines déclarations préalables),



Principales activités :

- Vérifier la conformité des demandes à instruire et la pertinence technique, économique et environnementale des projets,

- Enregistrer les dossiers, effectuer le suivi d'instruction, vérifier les données et les documents reçus et produits,

- Informer et assister les collectivités,

- Informer les pétitionnaires, mandataires, partenaires, gestionnaires des réseaux,

- Rédiger les demandes de pièces complémentaires,

- Rédiger les actes administratifs.

Informations complémentaires

Commune de La Boisse - Conditions :

- Temps de travail : 3 journées pour la commune de LA BOISSE, soit 60 % d’un ETP,

- Déplacements sur la commune dans le cadre des missions d’instruction et de vérification des conformités.

- Lieu de travail : Mairie de LA BOISSE – 49, Place Marcel VIENOT – 01120 LA BOISSE

- Renseignements concernant l’exercice des missions au sein de la commune de LA BOISSSE auprès de Monsieur Guy-Alain DUFEU, Directeur Général des Services, 04-78-06-22-18 ou par mail à l’adresse suivante : [email protected]



3CM - Conditions :

- Temps de travail : 2 journées pour la 3CM, soit 40 % d’un ETP,

- Lieu de travail : 3CM – 485 Rue des Valets – 01120 MONTLUEL,

- Renseignements sur les missions du poste à la 3CM auprès M. Eric ROLLIN responsable du pôle urbanisme - 04-78-06-39-37 – [email protected]

- Rémunération statutaire et avantages : IFSE - CIA - Prime de fin d’année - Participation prévoyance - tickets restaurant - COS.

- Poste à pourvoir par voie de mutation, dans les meilleurs délais.



Candidature :

Lettre de motivation et curriculum-vitae à adresser en précisant l’intitulé du poste, à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de la Côtière à Montluel, 485 Rue des Valets 01120 MONTLUEL ou [email protected]

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