Instructeur ou Instructrice gestionnaire des autorisations d'urbanisme

Communauté de communes Quercy - Bouriane

 Titulaire ou contractuel  GOURDON Le 10 juin  134 vues

Cette offre d'emploi est expirée


Descriptif du poste

Située dans le Lot, à la limite de la Dordogne, la Communauté de communes Quercy Bouriane compte 20 communes pour environ 10 500 habitants. Depuis 2015, elle instruit les demandes d'autorisations d'urbanisme pour 18 de ses communes membres. Compétente en matière de documents d'urbanisme depuis le 1er janvier 2018, la Communauté de communes s'apprête à élaborer son PLU intercommunal.

Pour faire face à une recrudescence de ces demandes, la Communauté de communes recrute un instructeur supplémentaire sur un emploi temporaire.

L'instructeur des autorisations d'urbanisme instruit les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols du code de l'urbanisme et en lien avec les documents d'urbanisme des communes. Pour cela, il réceptionne les demandes et réalise l'instruction administrative et technique des dossiers, en lien étroit avec les communes.

Missions

Sous l'autorité de la responsable du service Urbanisme - Application du Droit des Sols et de la Directrice de l'Aménagement, vous serez en charge en lien étroit avec les communes :

- d'instruire des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme :

o Lire les différents types de plans et documents d'urbanisme et les analyser au regard des réglementations applicables, en particulier du code de l'urbanisme et des documents d'urbanisme communaux ;

o Faire les consultations nécessaires et synthétiser les avis des experts ;

o Vérifier la conformité des formalités et des demandes d'autorisation du droit des sols.

- rédiger les certificats d'urbanisme et les décisions

- d'effectuer la gestion administrative des autorisations d'urbanisme :

o Assurer la transmission des dossiers au contrôle de légalité et aux services fiscaux,

o Assurer le suivi des déclarations liées à l'autorisation

- d'effectuer le contrôle de la régularité des constructions et aménagements réalisés.

- d'instruire les Déclarations d'Intention d'Aliéner



Vous devrez assurer les missions de conseil et d'accompagnement auprès des porteurs de projets, des professionnels et des élus. Vous assurez aussi la sécurisation juridique des actes proposés.



Enfin, vous pourrez être amené à participer en tant que conseil à des projets d'aménagement ou de construction portés par la Communauté de communes en lien avec les autres services. Vous pourrez également participer aux études de planification.

Informations complémentaires

Vous pouvez adresser votre dossier de candidature (CV et lettre de motivation - le cas échéant votre dernière situation administrative) à l'adresse suivante : Monsieur le Président de la Communauté de Communes Quercy-Bouriane - 98, Avenue Gambetta - BP 70021 - 46300 GOURDON



Evolution possible du poste dans le cadre d'une pérennisation