Chargé de l'urbanisme et du foncier

Mairie de Bruguières

 Titulaire ou contractuel  BRUGUIERES Le 05 mai  170 vues

Cette offre d'emploi est expirée


Descriptif du poste

Dans une une commune de près de 6000 habitants membre de Toulouse Métropole, vous aurez comme missions :
La gestion du foncier de la Commune (Convention, délibération)
La Gestion des ERP
De renseigner les notaires (gestion des déclarations d'intention d'aliéner, certificats d'urbanisme)
La Gestion des DOC et DAACT
les visites de récolement
le remplacement de la Responsable du service

Missions

Effectuer des tâches administratives relatives au service urbanisme
* Renseigne le public lors des permanences, face à face, au téléphone, et par mail.
* Explique le cadre réglementaire et les procédures.
* Renseigne les notaires : gestion des déclarations d'intention d'aliéner, certificats d'urbanisme...
* Instruit et rédige les certificats d'urbanisme d'information.
* Rédige des délibérations relatives aux dossiers de cessions/acquisitions dont elle a la charge (consultation des domaines/contact entreprises pour étude des sols et diagnostics/mise à la signature des actes administratifs),
* Rédige des délibérations relatives aux dossiers ICPE.
* Suivi des dossiers d'autorisations de travaux (consultation des pompiers et de la DDT31) et rédaction des autorisations de travaux.
* Gère les demandes du droit de préemption sur les fonds de commerce.
* Rédige des courriers aux riverains, et autres institutions.
* Gestion de l' occupation du domaine public.
* Transmet la rétrocession des voies à TM.
* Gestion des demandes de classement en zone sinistrée.
* Rédige les délibérations nommant les voies, attribue les numéros et gère le stock des plaques.
* Traite les déclarations d'ouverture, d'achèvement de chantier.

Gestion des autorisations de travaux des ERP
* Gestion des registres des autorisations de travaux des ERP.
* Rédige les arrêtés d'autorisation de travaux des ERP.
* Suivi des dossiers en transversalité avec la DDT (accessibilité) et le SDIS (sécurité).
Assurer le remplacement du Responsable de service
* Ecoute et conseille les demandeurs sur la faisabilité du projet, les démarches à suivre, les documents nécessaires à l'instruction de leur demande.
* Collecte les documents nécessaires à l'instruction et établit un dossier.
* Lit et analyse les différents types de plans et documents d'urbanisme.
* Assure le suivi des délais d'instruction des autorisations auprès de Toulouse Métropole et le relance si besoin.
* Délivre des permis de construire, permis d'aménager, déclarations préalables et certificats d'urbanisme.
* Transmets le dossier pour le contrôle de légalité en Préfecture, les services fiscaux et l'administré.
* S'occupe des formalités d'affichage conformément au code de l'urbanisme.
* Répond aux demandes d'attestations de non-recours.

Informations complémentaires

Cv + lettre de motivation + dernier arrêté de situation administrative à adresser à la :
Mairie de Bruguières
SRH
Place de la république
31150 Bruguières

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