Chargé(e) de la commande publique, subventions, assurances et contentieux

Mairie de Loriol-sur-Drôme

 Titulaire ou contractuel  LORIOL SUR DROME Le 03 mai  117 vues


Descriptif du poste

Sous l'autorité du Directeur Général des Services, la commune de LORIOL-SUR-DRÔME recrute par voie statutaire ou à défaut contractuelle, un(e) chargé(e) de la commande publique, des subventions, des assurances et du contentieux

Missions

En lien avec les services opérationnels, notamment les services techniques, vous êtes en charge de la commande publique :
- Evaluer les besoins des services et planifier les procédures
- Relire le Dossier de Consultation des Entreprises rédigé par les services de la Direction
- Gérer, suivre l'exécution administrative et financière des marchés
- Instruire et suivre des dossiers de demande de subventions
- Gérer et suivre des dossiers de sinistres en matière d'assurances et des contrats d'assurances
- Gérer et suivre des contentieux.
Commande publique :
Vous assistez et conseillez les services dans l'application de la réglementation de la commande publique et du règlement afin d'optimiser économiquement et juridiquement la passation des marchés,
Vous rédigez et/ou vérifiez les dossiers de consultation (CCAP, acte d'engagement, CCTP...) ainsi que des publicités pour la passation de tous types de marchés publics (MAPA ou procédures formalisées)
Vous mettez en œuvre des procédures de passation de la commande publique y compris des procédures internes,
Vous conduisez des procédures de passation jusqu'à la notification dans le respect des délais
Vous rédigez, vérifiez et concluez des avenants,
Vous alimentez, suivez et vérifiez les tableaux de bord du service,
Vous archivez les procédures et les offres non retenues,
Vous effectuez une veille juridique.

Subventions :
Vous identifiez les projets communaux subventionnables par les différents financeurs en collaboration avec les services opérationnels.
Vous montez les dossiers de subventions, en lien avec les directions et les services concernés et d'aides publiques auprès de l'Etat, de la Région, du Département, de la Communauté de Communes, de l'Europe.
Vous tenez à jour les tableaux de bord permettant le suivi de la réalisation effective des opérations et travaux et de la réalisation financière de la consommation des subventions.
Vous assurez le suivi des subventions reçues, et notamment des demandes d'acomptes et de soldes.
Vous élaborez les demandes de paiement pour les dossiers de subventions et les conventions.
Vous alertez si nécessaire le décideur sur la caducité des subventions.



Assurances :
Vous souscrivez et suivez les contrats d'assurance
Vous conseillez les services
Vous gérez des dossiers amiables, précontentieux et contentieux.
Vous assurez l'instruction et le suivi des dossiers de sinistres, le relationnel avec les assureurs.

Contentieux :
- Vous assurez la transmission des recours
- Vous participez avec les directions et les services concernés à la gestion et l'instruction des recours
- Vous pouvez être amené à se rendre en commissariat, gendarmerie ou tribunaux en cas de convocation pour audition concernant les dossiers de contentieux
- Vous suivez les relations avec les avocats
- Vous assurez une veille juridique, conseils auprès des Élus, des directions et des services.

Informations complémentaires

Plus de renseignements auprès de :
• Carole SAVENIER – Directrice des Ressources Humaines au 04-75-61-63-76