Instructeur(trice) des autorisations d'urbanisme

Communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais

 Titulaire ou contractuel  LORRIS Le 29 avr.  156 vues


Descriptif du poste

Instruction des droits des sols
Travail au sein du service mutualisé dédié aux communes du territoire de la com de com pour l'instruction des demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du Code de l'Urbanisme
Assistance habitat -urbanisme
mise en œuvre des programmes d'actions en faveur de l'habitat et du logement dans le cadre des politiques locales établies, assistance administrative et technique en matière de planification de l'urbanisme

Missions

Instruction des droits des sols
Travail au sein du service mutualisé dédié aux communes du territoire de la com de com pour l'instruction des demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du Code de l'Urbanisme
Assistance habitat -urbanisme
mise en œuvre des programmes d'actions en faveur de l'habitat et du logement dans le cadre des politiques locales établies, assistance administrative et technique en matière de planification de l'urbanisme
ACTIVITES PRINCIPALES : Instruction des droits des sols (Instruction des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme, Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme, Appréhender un projet sur le terrain, Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts, Veiller au respect des règles de sécurité et d'accessibilité, Suivre l'évolution de la règlementation, Gestion administrative et fiscale des autorisations d'urbanisme, Proposer les autorisations et certificats d'urbanisme, Rédiger des actes de procédure et des décisions administratives dans le respect des textes et leur évolution règlementaire, Conseil en fiscalité en fonction des autorisations délivrées, Travailler en collaboration avec les services juridiques pour formuler les éléments de réponse à fournir à la commune en cas de recours contentieux, Accueil et information des pétitionnaires, du public et des communes, Assurer un accueil de qualité vis-à-vis du pétitionnaire ou du maître d'ouvrage, Orienter les pétitionnaires et le public vers les services compétents, Assurer une information qualitative auprès des communes recevant les demandes d'autorisation des droits des sols
Assistance habitat-urbanisme
* Participation à la mise en œuvre de la politique locale de l'habitat : Participer à la déclinaison opérationnelle du Programme d'Orientation et d'Action, Accompagner, la mise en œuvre d'une OPAH, participer au suivi -animation , Animer un réseau d'acteurs autour de l'habitat et du logement, Participer à la constitution et à l'animation d'un observatoire de l'habitat, Accompagner les porteurs de projets privés, les associations, Identifier, recenser, promouvoir les actions en faveur de l'habitat sur le territoire, Alerter la collectivité sur les évolutions des dispositifs d'aide en faveur de l'habitat, Apporter un appui à la finalisation du PLUIH et des documents connexes, Apporter un appui dans le suivi des procédures préalables à l'approbation du PLUIH, Accompagner la finalisation des études

* Déplacements sur le territoire de la communauté de communes (38 communes)

Informations complémentaires

Transmettre votre candidature (CV + lettre de motivation) AVANT LE 09 avril 2021 à l'adresse suivante : Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais,155 rue des Erables 45260 LORRIS. Personne à contacter : Nathalie COURILLON, DGS (urbanisme et pôle technique) au 06.33.99.36.89 ou par mail [email protected]