Responsable des Affaires Générales et Juridiques

Mairie de Montluel

 Titulaire ou contractuel  MONTLUEL Le 29 avr.  119 vues


Descriptif du poste

Sous l'autorité du Directeur Général des Services, vous conseillez la Direction Générale des Services et apportez en amont une expertise juridique dans les domaines variés du droit. Vous expertisez et/ou vous rédigez des actes et contrats complexes. Vous gérez les contentieux en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes. Vous effectuez une veille juridique. Vous assistez le Directeur Générale des Services. Vous êtes responsable du service urbanisme et du service Accueil état civil.

Missions

-Contrôler préalablement les actes juridiques;
-Gérer les contentieux et les pré contentieux : anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité; communiquer et adapter la formulation des propositions et solutions en fonction de l'interlocuteur; mettre en place et animer un système de traitement des demandes de conseil (procédures, tableaux de bord); accompagner les services dans l'élaboration et le suivi des projets; développer et animer des partenariats avec les professionnels du droit (avocat, huissier); organiser le processus de contrôle préalable des actes; vérifier la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation; analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux; gérer les contentieux par la définition d'une stratégie contentieuse et la rédaction des écritures en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant.
-Gestion des marchés publics/ des assurances: contrôler la planification et la programmation de la commande publique; rédiger des contrats de complexité variable
-Assurer le suivi et le contrôle des ordres de service
-Effectuer un pré contrôle de la légalité
-Assurer la motivation des rejets des offres
-Validation des éventuels avenants
-Veille juridique
-Assistance du Directeur Général des Services
-Encadrement du service urbanisme
-Encadrement du service Accueil Etat Civil (état civil / élections / concession/état de cimetières)

Informations complémentaires

Mairie - 85, avenue Pierre Cormorèche -