Instructeur+Coordinateur juridique

CAP Atlantique

 Titulaire ou contractuel  LA BAULE Le 22 avr.  205 vues

Cette offre d'emploi est expirée


Descriptif du poste

Fervent acteur du développement durable, outil au service de la population au travers de 22 domaines de compétences, Cap Atlantique l'Agglo est un véritable acteur de développement pour son territoire situé entre Loire et Vilaine, au cœur des marais salants de Guérande et du Mès et du parc naturel régional de Brière.
Baigné par un territoire animé par une économie touristique et maritime dont les enjeux sont en interface avec la performance des services urbains tels que l'assainissement et la desserte en eau potable, Cap Atlantique l'Agglo recrute :

INSTRUCTEUR-COORDINATEUR JURIDIQUE des Autorisations du Droit des Sols (A.D.S)
Catégorie B - Temps complet

Missions

Sous l'autorité de la responsable du service mutualisé d'instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS), vous serez chargé de :
- L'instruction des autorisations d'urbanisme sur une ou plusieurs communes,
- L'information et le renseignement des demandeurs publics et privés en lien avec l'instruction des dossiers ADS,
- La coordination du volet juridique de l'instruction pour l'ensemble du service.

Missions principales :
- Instruction des certificats et des autorisations d'urbanisme
- Assurer l'instruction des ADS dans le respect des délais et du droit applicable (Lois, PLU, SCOT, ...),
- Rédiger pour les élus, les propositions de réponses adaptées et sécurisées juridiquement,
- Être polyvalent sur l'instruction : alternance de règlements, de types de dossiers et de communes,
- Maîtriser les outils et logiciels métiers d'instruction ([email protected] de préférence).
- Accompagnement des demandeurs dans la recherche de solutions adaptées (avant-projets, RDV CAUE,...),

Mission complémentaire :
- Coordination du volet juridique de l'instruction ADS :
- Adapter les modèles et les guides ADS,
- Répondre aux questions juridiques des communes et des instructeurs,
- Animer la partie juridique de l'instruction au sein du service et vers les communes.

Informations complémentaires

Rémunération : conditions statutaires ou à défaut contractuelles
Contrat de prévoyance avec participation financière
Comité des Oeuvres Sociales (chèques vacances, rentrée scolaire, chèques culturels, ...)
Contact pour toute information complémentaire : Aline GOULHEN – Tél : 02/51/75/15/30

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