Chargé d'urbanisme (H/F)

Communauté de communes des Hauts Tolosans

 Titulaire ou contractuel  GRENADE Le 21 avr.  121 vues

Cette offre d'emploi est expirée


Descriptif du poste

RECHERCHE POUR RENFORCER SON SERVICE INSTRUCTEUR DU DROIT DES SOLS

UN(E) INSTRUCTEUR(TRICE) + CONTROLE DES CONFORMITES
POSTE PERMANENT A TEMPS COMPLET


La Communauté de communes a souhaité mettre en place un service commun d'instruction des autorisations d'urbanisme à l'échelle de 25 communes.

Missions

 NATURE ET ETENDUE DES ACTIVITES :

L'agent, rattaché au responsable du service, sera chargé de l'instruction des autorisations d'urbanisme et du contrôle des conformités des travaux par rapport aux autorisations d'urbanisme délivrées et du constat des travaux en cours de réalisation non conformes aux autorisations d'urbanisme délivrées.

- L'agent instructeur pour la partie instruction, travaille en équipe :

- Il est l'interlocuteur des communes en matière de conseil ADS.
- assure la circulation des informations auprès de sa hiérarchie
- traite les autorisations d'occupation du sol
- vérifie la recevabilité des demandes et procède à leur examen technique au vu des règles applicables
-définit les consultations à effectuer
-détermine les conditions d'enregistrement de demandes d'autorisation et la gestion des délais
- rédige les projets d'arrêtés pour les maires
- fait remonter l'information en cas de dossier posant problème
-travaille dans la transversalité avec les autres services de la CC (voirie, aménagement, économie, direction générale) mais également avec les communes.

- L'agent instructeur pour la partie contrôle des conformités :

* Instruction des DOC et DAACT :
-Constituer les dossiers de conformité, vérifier les pièces conformément à la règlementation en vigueur
-Planifier et prioriser les visites quotidiennes de récolement en fonction des DAACT déposées et conformément à la règlementation en vigueur de l'urbanisme en matière de contrôle des travaux (récolements obligatoires et récolements facultatifs)
-Se déplacer sur site pour vérifier la conformité des travaux aux autorisations délivrées (implantation, hauteur, aspect extérieur, aménagements extérieurs, stationnement, destination ...)



* Infractions :
-Contrôler les travaux en cours non conformes de réalisation aux autorisations délivrées à la demande des Elus

* Pour ces activités :
-Rédiger et/ou mettre en forme les courriers, procès-verbaux (de constat ou d'infraction), notes, bordereaux, destinés aux pétitionnaires aux Communes
-Assurer le suivi des ces dossiers en fonction de leur état d'avancement (relances...)
-Saisir et mettre à jour les données de façon dématérialisée : utilisation du logiciel spécifique d'instruction : géographix)
-Etablir des requêtes de suivi statistiques de l'activité

Informations complémentaires

Envoi candidatures lettre de motivation + CV à :
Monsieur Le Président de la Communauté de Communes des HAUTS TOLOSANS

A l’attention de Nathalie FLORES, DRH
1237. Rue des Pyrénées
CS 70024
31 330 GRENADE SUR GARONNE.
Tel : 05 61 82 85 55 - Fax : 05 61 82 42 21