Responsable de la cellule conseil et règlementation de la construction

Communauté Urbaine Creusot-Montceau

 Titulaire ou contractuel  LE CREUSOT Le 19 avr.  108 vues

Cette offre d'emploi est expirée


Descriptif du poste

Sous l'autorité du chef de service Urbanisme Réglementaire et Prévisionnel le responsable de la cellule Conseil et Réglementation des constructions encadre une équipe de 4 agents, en charge de l'instruction et de la gestion administrative des demandes d'autorisations d'urbanisme, et adapte son organisation en fonction des besoins du service dans un souci constant d'amélioration de la qualité de l'accompagnement des porteurs de projet. Cette instruction est faite pour le compte des communes-membres de la CUCM

Missions

* Encadrement de la cellule :
o Organisation des relations de travail avec les services communautaires (urbanisme, voirie/réseaux, développement économique, juridique et foncier)
o Organisation des relations de travail avec les partenaires extérieurs : communes, DDT, DREAL, Chambres consulaires, commissions de sécurité et accessibilité, CAUE...
o Rédaction des délibérations et conventions afférentes à l'instruction des AU pour le compte des communes.
o Organisation interne : répartition des dossiers et des tâches, rencontre des instructeurs, gestion des formations, congés, temps de travail.
o Participation à la gestion des R.H : évaluation/notation, avis sur les avancements.
o Accompagnement fort des instructeurs en cours de formation.
o Veille juridique : suivi des évolutions règlementaires et mise en œuvre de leur application dans les services concernés. Attention particulière portée aux interactions entre différentes législations (urbanisme, environnement, code de l'habitation et de la construction, code rural, code civil...) et leurs incidences sur l'instruction des autorisations d'urbanisme.
o Production de statistiques utiles à d'autres services (habitat notamment).

* Participation à l'instruction des déclarations et demandes d'autorisations d'urbanisme complexes : (équipements et aménagements publics, projets industriels et artisanaux, commerces, lotissements et autres dossiers sensibles...)
o S'efforce de faciliter les démarches des porteurs de projets en initiant des réunions techniques préalables au dépôt du permis de construire ou du permis d'aménager (en associant les services techniques de la CUCM, concessionnaires des réseaux, les gestionnaires des servitudes, les commissions d'accessibilité et de sécurité...)
o Veille au respect des procédures environnementales et d'urbanisme et à la prise en compte de risques éventuels (inondation, miniers.).
o Transmet régulièrement les informations à la Direction de la prospective et du développement (pour croisement avec les grands projets transversaux)
o Déplacement sur le terrain si nécessaire
o Accompagne les chargés d'opérations de la CUCM dans l'élaboration des dossiers d'urbanisme nécessaires dans le cadre de travaux et de projets communautaires.

* Garant de la sécurité juridique et de la régularité des actes émis par le service
o Vérifie la légalité des projets de décisions et autres documents (demandes de pièces...) rédigés par les instructeurs
o Apprécie la conformité, l'insertion des projets et leur capacité à s'adapter au contexte urbain (architecture, paysage, évaluation des risques...)
* Conseil et information du public et des Communes :
o Assure la diffusion des renseignements et explications relatives à la réglementation
o Délivre auprès des professionnels et des administrés une expertise technique et juridique
o Conseille sur l'application des règles d'urbanisme en vigueur et sur toutes questions de droit public ou privé relatives aux techniques de construction et de mise en œuvre des matériaux, portant sur l'insertion urbaine, architecturale et paysagère
o Apporte des explications, le conseil et la médiation pour les litiges de voisinage
o Renseigne les demandeurs sur les modalités de calcul et de paiement des taxes : taxe d'aménagement, d'archéologie préventive
o Apporte conseil et aide juridiques aux communes dans la gestion des contentieux
Suivi et poursuite du déploiement de la démarche de dématérialisation des autorisations d'urbanisme
o Accompagne les instructeurs et les agents des Communes dans l'évolution de leurs pratiques
o Communique régulièrement avec les parties prenantes sur le déroulement de chaque étape

* Participation à l'évolution du PLU.I :
o Participe aux groupes de travail PLU.I.
o Travaille sur la rédaction du règlement en appui de la cellule urbanisme prévisionnel
o Apporte la connaissance de terrain pour le travail sur le zonage

Informations complémentaires

Conditions de travail :

- Horaires réguliers, demandant cependant de la disponibilité (accueil du public avec et sans rendez-vous)
- Travail de bureau et déplacement sur le terrain
- Forte autonomie dans le travail
- Fort relationnel et bon contact avec le public et les services internes et externes

Dossier de candidature :
Lettre de motivation + CV obligatoire + dernier arrêté de position administrative pour les fonctionnaires titulaires

Faites jouer votre réseau

Découvrez qui parmi vos contacts peut vous mettre en relation.

2
personnes travaillent ici