Chargé de la commande publique (h/f)

Communauté d'agglomération du Territoire de la Côte-Ouest

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Cette offre d'emploi est expirée


Descriptif du poste

DÉFINITION MÉTIER :
Le Chargé de la commande publique conçoit les contrats publics et les dossiers de consultation des entreprises. Il conseille les élus et les services quant aux choix des procédures et à l'évaluation des risques juridiques. Il gère administrativement et financièrement des marchés publics en liaison avec les services concernés.

FINALITÉ DU POSTE :
Placé sous la responsabilité du Directeur de la Commande Publique, le Chargé de la commande publique assure la gestion administrative et juridique des procédures liées à une opération. Il est en charge de la sécurisation juridique des marchés. Il accompagne et conseille les directions opérationnelles à chaque étape (formalisation du besoin, choix de la procédure, montage et passation du marché, analyse des offres, notification et exécution du marché).
Il est garant du respect : de la programmation des marchés, du processus achat et des délais de passation des marchés.
Il accompagne la prise en compte du développement durable dans la mise en œuvre de la stratégie achat de l'EPCI.

CONDITIONS D'EXERCICE :
Bureautique : Poste de travail, Logiciels métier.
Certification/Brevet/Permis : Permis B.

Temps de travail : Complet
Cycle hebdomadaire : 35 heures
Date de prise de poste : 01/06/2021

Missions

ACTIVITÉS PRINCIPALES :
*TRONC COMMUN " Rédaction de marchés et avenants de complexité variable "
-Conseiller les services sur les procédures de mise en concurrence et les formes de marchés publics, les sensibiliser sur les risques juridiques,
-Participer à l'évaluation préalable des besoins avec les services,
-Formaliser ou aider à formaliser les principales caractéristiques de la consultation à lancer, valider le cas échéant les fiches de projets de marchés élaborées par les services prescripteurs,
-Élaborer et piloter les outils de la commande publique,
-Trouver des solutions en cohérence avec les besoins et contraintes de l'EPCI,
-Rédiger des contrats de complexité variable,
-Intégrer des clauses dans les marchés publics afin notamment d'accompagner la prise en compte du développement durable dans l'expression du besoin.

*TRONC COMMUN " Gestion administrative et juridique des procédures liées à une opération "
-Rédiger les pièces contractuelles et administratives des marchés (acte d'engagement, cahier des clauses administratives particulières, etc.), en cohérence avec les pièces techniques communiquées par le service prescripteur,
-Élaborer les dossiers de consultation des entreprises, en collaboration avec les services concernés, les avis d'appel public à la concurrence, et les publier,
-Préparer les dossiers des commissions (CAO, commissions de concession et de DSP, jurys, etc.),
-Participer aux séances d'ouverture des plis et aux différentes commissions,
-Analyser, négocier si la procédure le permet, et sélectionner les offres en collaboration avec le service,
-Rédiger les rapports de présentation dans le cadre des procédures formalisées,
-Effectuer un pré-contrôle de légalité et préparer les dossiers pour transmission,
-Sensibiliser les services et les élus sur les risques juridiques, notamment pénaux,
-Optimiser la qualité, les coûts et les délais des procédures,
-Assurer une veille juridique.

*TRONC COMMUN " Notification des marchés "
-Assurer la rédaction, le suivi et le contrôle des ordres de service,
-Assurer la notification des marchés,
-Assurer la motivation des rejets des offres,
-Participer à la gestion des contentieux et précontentieux,
-Rédiger et valider les éventuels avenants.


*TRONC COMMUN " Exécution financière et comptable des marchés "
-Préparer le mandatement des acomptes et des avances,
-Organiser et suivre la levée des cautions,
-Assurer le suivi des retenues de garantie,
-Gérer la cession et les nantissements de créances,
-Contrôler les actes de sous-traitance en cours d'exécution du marché,
-Rédiger les courriers de pénalités.

*ACTIVITÉS SPÉCIFIQUES :
-Rédaction des marchés publics : mettre en place des outils de suivi visant à sécuriser la rédaction et la passation des marchés publics (outils métiers, modèles de document, canevas, clauses, etc.),
-Validation des contrats de concession : assurer la rédaction et la validation juridique des contrats et documents liés à l'exécution des marchés,
-Relations entreprises : organiser et coordonner les relations EPCI/entreprises (SBA, liens avec les prestataires, facilitation de l'accès à la commande publique, etc.), définition et optimisation des marchés.

ACTIVITÉS SECONDAIRES :
Co-animation de la stratégie du bon achat de l'EPCI.

Informations complémentaires

Recrutement par voie :
- Statutaire (mutation, détachement, inscription sur liste d’aptitude),
- Contractuelle (Article 3-3 2° de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984).

Les candidatures (lettre de motivation et curriculum vitae) sont à transmettre au plus tard le 02 mai 2021 à Monsieur le Président – Territoire de la Côte Ouest – BP 49 – 97 822 LE PORT Cedex ou à [email protected]

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