Un(e) juriste environnement

Communauté de communes de Montesquieu

 Titulaire ou contractuel  MARTILLAC Le 09 avr.  110 vues

Cette offre d'emploi est expirée


Descriptif du poste

RECRUTE

Un(e) juriste en environnement
à temps complet (H/F)
par voie de mutation, détachement, liste d'aptitude ou éventuellement contractuel(le)

Suite aux élections municipales de 2020, une nouvelle mandature a été installée. L'environnement et la transition écologique, et en particulier les missions relatives à la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations), sont une priorité du nouveau Président.

Concernant la GEMAPI, la Communauté de Communes de Montesquieu est traversée par de nombreux enjeux relatifs à cette compétence : un linéaire important (20 kilomètres de digues en bord de Garonne et environ 300 kilomètres de cours d'eau et affluents) ; une biodiversité riche ; une urbanisation croissante et des problématiques d'inondations de plus en plus récurrentes.

Concernant l'environnement de manière plus générale, la Communauté de Communes de Montesquieu est engagée depuis plusieurs années sur des politiques environnementales ambitieuses : compétence gestion des bassins versants dès 2006, réalisation de divers atlas, dont un de la biodiversité qui sera suivi par ceux des zones humides et des inondations, animation Natura 2000, PCAET, PAT, etc... Cette volonté a été réaffirmée par les élus qui souhaitent investir encore davantage dans les champs de la protection de l'environnement et de la transition écologique.

Bien que prise par anticipation en 2016, la Communauté de Communes de Montesquieu continue d'organiser l'exercice de la compétence GEMAPI, en particulier sur le volet des digues. Les études de demande d'autorisation du système d'endiguement sont en cours. Afin d'asseoir la stratégie souhaitée par les élus et de la sécuriser tant sur des aspects juridiques qu'administratifs, la Communauté de Communes de Montesquieu a décidé la création d'un poste de juriste en environnement. Les missions confiées autour de la GEMAPI sont prioritaires, il s'agira tant d'apporter une expertise juridique qu'une présence forte sur le terrain en collaboration avec le service environnement pour comprendre et analyser les enjeux en présence.

A côté de ces missions liées à la GEMAPI, le(la) futur(e) juriste sera également amené(e), dans un second temps, à apporter son expertise aux projets en lien avec l'environnement, parmi lesquels on retrouve à titre d'exemples :
- Projet alimentaire de territoire : dans sa composante acquisition foncière pour installer des porteurs de projets agricoles,
- Atlas de la Biodiversité (fin prévue 2021), et lancement d'un Atlas Zones Humides,
- Budget vert,
- Projet d'aménagement économique (extension de la Technopole Bordeaux Montesquieu).

La Communauté de Communes de Montesquieu a lancé fin 2020 un processus de réorganisation des services qui a donné lieu à la création de trois D.G.A. :

- Direction infrastructures, patrimoine et cadre de vie,
- Direction aménagement, développement et transition territoriale,
- Direction ressources, familles et solidarités.
Le leitmotiv de cette démarche est le travail en transversalité. Le(la) juriste en environnement sera donc amené(e) à travailler avec plusieurs services des directions concernées par les problématiques environnementales.

Sous la responsabilité du responsable de service juridique, et rattaché(e) à la D.G.A. Ressources, Familles et Solidarités, il est attendu du (de la) futur(e) juriste en environnement les missions suivantes :

* Missions :

Mise en œuvre de la compétence GEMAPI :

* Les digues :

- Accompagner la collectivité dans les tâches administratives préalables au dépôt d'une autorisation pour un système d'endiguement en cours (mise en place de conventions avec les riverains pour accéder aux digues ; réaliser un état des lieux des ouvrages),

- Réaliser des visites de terrain en collaboration avec le service environnement pour rencontrer les riverains et les partenaires,

- Vérifier que chaque projet est conforme à la réglementation et respecte les différents textes réglementaires dans le domaine de la GEMAPI (notamment le code de l'environnement), et assurer de manière continue une veille technico-juridique,

- Représenter en collaboration avec le service environnement, la Communauté de Communes dans les différentes instances et organisations en lien avec la gestion de la compétence GEMAPI afin d'apporter une expertise juridique complémentaire : ententes intercommunales, instance de portage du PAPI en cours, réunions de travail et de concertation avec les services de l'État en charge de l'instruction des dossiers (DDTM, DREAL...), communes du territoire et collectivités territoriales,

- Suivi des contentieux en cours (et à venir) et des acquisitions foncières.
* Les cours d'eau :

- Venir en appui du service environnement pour le renouvellement d'une D.I.G. (Déclaration d'Intérêt Général) sur les travaux d'entretien et de restauration des cours d'eau signée en 2018, pour une durée de 5 ans, sur les aspects réglementaires en favorisant une participation active de toutes les parties prenantes à la fois techniquement et financièrement (propriétaires riverains, communes, partenaires financiers...).


La compétence GEMAPI de manière générale :

- Participer à la mise en place des conventions avec les communes définissant les rôles de chacun sur le territoire en terme de gouvernance, de participation technique et financière et d'intervention lors des évènements particuliers (crues et inondations) et leurs évolutions,

- Apporter toute son expertise juridique et technique dans le règlement des contentieux en cours,

- Être force de proposition pour mettre en place des méthodologies de travail dans la réorganisation en cours de la collectivité et notamment sur l'organisation de la fonction juridique en matière d'environnement (circuits de validation / visa juridique) dans la collectivité (par exemple : réflexion sur les avis ADS - autorisation droit des sols),

- Assurer le suivi administratif du domaine d'activité des missions confiées: rédaction de compte rendus de réunion, rapports d'activité, notes de synthèse et rapports sur les problématiques rencontrées pour la Direction Générale ou l'Exécutif,

- Être présent sur le terrain en collaboration avec le service environnement,
La dimension juridique du projet de transformation du territoire en faveur de l'environnement :

- Assister et conseiller sur tous les aspects juridiques des dossiers / projets ayant trait à l'environnement tant les élus que les services (atlas, budget vert, PAT, PCAET, projets d'aménagement économique, etc.),

- Accompagner les services dans l'élaboration et le suivi des projets afin de sécuriser juridiquement les démarches. A titre d'exemple, un dossier de demande d'autorisation environnementale unique doit être préparé pour l'aménagement de la partie Nord de la Technopole (zone d'activité),

- Des projets pourraient être confiés au(à la) futur(e) juriste en tant que chef(fe) de projet en fonction du profil et des appétences.

Missions

* Compétences et expériences recherchées :

Les connaissances générales :

- Expérience confirmée et/ou capacités affirmées pour assurer la conduite des missions, demandées dans la présente fiche de poste, avec une maîtrise des compétences juridiques dans le domaine de l'environnement et des contrats (rédaction de conventions),

- Compétences et connaissances souhaitées dans le domaine de la Gestion des Milieux Aquatiques et de la Prévention des Inondations,

- Connaissances en droit de l'environnement et droit des contrats, une connaissance du droit public et de la domanialité est également attendue,

- Bonnes capacités rédactionnelles et de synthèse (rédaction de compte-rendus, notes de synthèse, de courriers, etc),

- Bonnes compétences relationnelles (rencontre des riverains des bords de Garonne en collaboration avec les techniciens du service environnement),

- Des compétences en matière de management de projet seront appréciées.

Les connaissances spécifiques:

- Bonne maîtrise du droit de l'environnement et des droits afférents,

- Maîtrise des outils informatiques.

Informations complémentaires

Date limite d'envoi des candidatures au format PDF (lettre de motivation + C.V. + arrêté de la dernière situation administrative, ou contrat précédent, le cas échéant) : le 25 Avril 2021.


A l'attention de Monsieur le Président de la Communauté de communes de Montesquieu, DRH, 1 allée Jean Rostand, 33650 MARTILLAC ou [email protected]


Renseignements administratifs : Madame Anaïs FAURE au 05.57.96.01.26
Renseignements techniques : Monsieur Hugues VENEL au 05.56.64.06.68 ou Madame Samantha CHEVRIER au 05 24 73 34 31




Les entretiens auront lieu au cours du mois de Mai 2021.



Vous ne recevrez pas d’accusé de réception à votre candidature.
Après examen de l’ensemble des dossiers de postulants, les candidats présélectionnés pour un entretien seront contactés et recevront une convocation sous un mois après la date limite de réception des dossiers.
Dans le cas où vous ne serez pas convoqué dans les délais précités, vous pourrez constater qu’il n’a pas été donné suite à votre demande.


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