RESPONSABLE DU SERVICE AUTORISATION DU DROIT DES SOLS (H/F)

Communauté de communes du Pays des Herbiers

 Titulaire ou contractuel  LES HERBIERS Le 03 mars  131 vues

Cette offre d'emploi est expirée


Descriptif du poste

Sous l'autorité du Directeur adjoint chargé de l'urbanisme et de l'habitat et au sein d'un service composé de 2 instructeurs et 2 assistantes (accueil et secrétariat), vous assurez les missions suivantes :

Missions

Instruire les autorisations du droit des sols (80%) :
* Instruction des déclarations et demandes d'autorisation d'occupation des sols :
Lire et analyser les différents types de plans et documents d'urbanisme
Lancer les consultations et synthétiser les avis des administrations et concessionnaires
Vérifier la conformité des déclarations et demandes d'autorisation du droit des sols
Appréhender un projet sur le terrain
* Gestion administrative et fiscale des autorisations d'occupation des sols :
Rédiger les autorisations et certificats d'urbanisme
Rédiger les actes de procédures et des décisions administratives
Préparer les dossiers pour transmission au service de la DDTM en charge de la gestion de la fiscalité
Constater et assister les Maires en vue de poursuivre les infractions
* Accueil et conseils aux usagers et aux services :
Ecouter, accompagner et conseiller les pétitionnaires, maîtres d'ouvrage, élus, public
Expliquer le cadre règlementaire et les procédures
Conseiller les constructeurs

Encadrer le service (20%) :
* Contrôle du travail et accompagnement des agents :
Vérifier les actes produits et assurer leur sécurité juridique
Valoriser les compétences au sein du service et assurer le respect des délais d'instruction
Apporter, en amont, des conseils aux porteurs de projets et aux élus
Mettre en place les récolements et accompagner les Maires dans les démarches contentieuses et pré contentieuses

Informations complémentaires

- Emploi permanent à temps complet de la fonction publique territoriale,
- Recrutement statutaire par mutation, détachement, lauréat de concours.
A défaut, pour les candidats non fonctionnaires : par contrat de droit public

Renseignements:
- sur le poste : Aymeric COLETTA – Directeur adjoint chargé de l’urbanisme et de l’habitat de la Communauté de Communes du Pays des Herbiers au 02.51.66.57.80
- sur le recrutement et statut : Virginie CHARRIAU - DRH au 02.51.91.29.75
Merci de déposer votre candidature : lettre de motivation + C.V. détaillé + arrêté précisant votre situation statutaire, à :
Madame La Présidente
Communauté de Communes du Pays des Herbiers
Hôtel des communes
6 rue du Tourniquet - BP405 - 85504 LES HERBIERS
ou par courriel à : recrutement@lesherbiers.fr

Faites jouer votre réseau

Découvrez qui parmi vos contacts peut vous mettre en relation.

1
personne travaille ici