Instructeur application du droit des sols

La Communauté de communes des Balcons du Dauphiné

recrute
Un instructeur (trice) application du droit des sols (ADS) permanent
à temps complet
Cadre d'emploi des rédacteurs ou techniciens territoriaux

Poste ouvert aux agents titulaires ou à défaut aux contractuels

Située en Nord-Isère, à l'est de Lyon entre les métropoles de Lyon et de Grenoble, la communauté de communes des Balcons du Dauphiné est née en 2017, issue de la fusion de 3 EPCI existants. Au service de 47 communes et 77 000 habitants, cette jeune communauté de communes dispose d'orientations politiques ambitieuses en matière de développement du territoire en lien avec les enjeux d'environnement et de transition écologique, ainsi que d'une volonté forte de coopération avec les communes-membres.
Le territoire des Balcons du Dauphiné est un secteur encore préservé. Les enjeux en matière environnementale sont importants et sa position géographique lui confère des atouts méritants d'être mis en avant. La mobilité, la préservation de la ressource en eau ainsi que la transition écologique seront parmi les priorités du mandat.
Les enjeux en matière d'urbanisme sont en conséquence importants.

Missions :

L'instructeur(trice) ADS est placé(e) sous l'autorité hiérarchique du directeur urbanisme et stratégie foncière et travaille au sein d'une équipe de 4 instructeurs, sur le site de St Chef jusqu'au déménagement sur le site du futur siège basé à Arandon-Passins courant de l'année 2021.

- Instruction des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme (PC, PA, CUb et DP complexes) :
- Lire et analyser les différents types de plans et documents d'urbanisme
- Appréhender un projet sur le terrain
- Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts
- Vérifier la conformité des demandes d'autorisation du droit des sols
- Rédiger et préparer, pour le compte des maires, la délivrance des actes et autorisations d'urbanisme
- Suivre l'évolution de la réglementation.
- Information des pétitionnaires et professionnels de la construction :
- Conseiller sur la faisabilité des projets, la démarche à suivre, les documents nécessaires et orienter vers les services compétents (autres services de la collectivité, ABF, CAUE...)
- Recommander de recueillir les avis et conseils de l'architecte du CAUE si nécessaire
- Information et conseil des maires et des secrétaires de mairies en charge de l'urbanisme
- Les informer de l'évolution réglementaire et des adaptations des logiciels métiers
- Accompagner les secrétaires de mairies dans l'instruction des DP leur incombant
- Conseiller les élus et formuler des propositions
- Participer à l'élaboration des documents d'urbanisme des communes (sur le règlement notamment).
- Gestion administrative du service :
- Réaliser le suivi statistique

Temps de travail : 37 heures hebdomadaires sur 4,5 jours ou 5 jours par semaine.

Possibilité de télétravail.

Rémunération : Traitement brut indiciaire + RIFSEEP (IFSE + CIA)

Renseignements complémentaires auprès de Nadège ABON, DGA du pôle ingénierie et développement territorial : nadege.abon@balconsdudauphine.fr

Lettre de motivation et CV à adresser à :

Monsieur le Président de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné
3553, route de Chamont, Boîte n°1,
38890 Saint-Chef

ou par mail : recrutement@balconsdudauphine.fr

Date limite de candidature : mercredi 17 mars 2021.