Responsable du service application du droit des sols

Communauté d'agglomération Loire-Forez

 Titulaire ou contractuel  MONTBRISON Le 23 févr.  85 vues


Descriptif du poste

Loire Forez agglomération compte 87 communes et près de 112 000 habitants. La communauté d'agglomération entend répondre aux enjeux économiques, sociaux et environnementaux dans une démarche de territoire cohérente et ambitieuse. Territoire à taille humaine, son dynamisme démographique est le signe d'une qualité de vie préservée et d'un patrimoine remarquable.

Au sein de la Direction de l'aménagement, et sous l'autorité de la Directrice, la personne recrutée aura en charge le service commun d'application du droit des sols (ADS). Le service commun ADS gère l'instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme pour l'ensemble des communes membres de Loire Forez agglomération qui ont fait le choix d'adhérer au service (la quasi-totalité des communes compétentes en la matière). Pour cela, vous serez chargé(e) des missions suivantes :

Missions

Management :
- Assurer le management d'une équipe répartie sur deux antennes et composée de 11 personnes (9 instructeurs et 2 référents pour chaque antenne),
- Organiser la répartition des autorisations d'urbanisme par agent, veiller à l'équité dans la définition des portefeuilles de communes par agents,
- Superviser l'organisation, par les référents, du travail des instructeurs dans les délais réglementaires qui encadrent les procédures d'instruction,
- En lien avec les référents, accompagner les agents dans leurs expertises et leurs pratiques professionnelles, et veiller à l'uniformité de traitement des dossiers entre les antennes.

Gestion du service :
- Assurer la gestion administrative du service en lien avec le vice-président en charge aux ressources humaines, aux coopérations et à la mutualisation, le vice-président à la planification, à l'urbanisme et au PLUi, et la direction de l'aménagement,
- Assurer le bilan et le suivi de l'activité (tableau mensuel de suivi de l'activité, réunions bilan avec les adhérents...), savoir identifier des indicateurs de suivi du service, anticiper les adaptations nécessaires et identifier les alertes associées,
- Assurer la relation avec les communes (Maires et secrétaires), partenaires extérieurs et autres services de LFa, pour les questions générales liées au fonctionnement du service (modes de collaboration...)
- Assurer le lien avec le prestataire fournisseur du logiciel métier Cart@ds
- Mettre en œuvre et suivre le programme d'action issu de la démarche d'accompagnement du service, conduite en 2020 (veille juridique, organisation des réunions, outils collaboratifs, organisation du travail en binôme, procédure de gestion des aléas, relation aux communes, aux services, etc)
- Préparer et mettre en place la dématérialisation des autorisations d'urbanisme en partenariat avec la direction des systèmes informatiques et le prestataire de logiciel, pour une entrée en vigueur opérationnelle au 1er janvier 2022. Veiller ensuite au bon fonctionnement de ce dispositif, l'améliorer de façon continue
- Anticiper les évolutions réglementaires associées à la dématérialisation, notamment la transmission numérique des dossiers à la fiscalité, ou encore celles liées au contrôle de légalité, etc..

Gestion des procédures :
- Participer à l'instruction des dossiers complexes, en lien avec les référents, la hiérarchie, les Maires et le vice-président en charge de l'urbanisme,
- Assurer une veille juridique en matière d'autorisations d'urbanisme
- Veiller au respect des textes réglementaires, législatifs et à la sécurité juridique des documents produits,
- Fournir des éléments aux communes lors de procédures de recours gracieux ou contentieux en lien avec le service juridique et/ou les cabinets d'avocats en charge de la défense des communes devant le tribunal administratif
- Gérer l'application des sursis à statuer liés à la procédure de PLUi engagée sur une partie du territoire (validation des dossiers et des arrêtés de SAS, enregistrement et suivi) en collaboration avec les Maires, la hiérarchie et les instructeurs.

Rôle d'expertise et de conseil :
- Apporter son expertise et ses conseils dans les démarches de construction ou d'évolution des documents de planification communaux et communautaires sur le périmètre de l'EPCI,
- Accompagner les services de LFa dans le cadre de l'élaboration de projets, pour les éclairer sur le volet ADS,
- Faire preuve de pédagogie et savoir accompagner les communes dans la thématique application du droit des sols.

Informations complémentaires

Poste permanent à temps plein à pourvoir au 1er mai 2021, basé à Montbrison
Recrutement dans le cadre d’emploi des attachés ou ingénieurs territoriaux ou des rédacteurs ou techniciens territoriaux.
Rémunération liée au grade + régime indemnitaire + titres de restauration + CNAS + participation employeur prévoyance et mutuelle santé.

Merci d’adresser votre candidature (lettre de motivation et CV) avant le 8 mars 2021 aux coordonnées ci-dessous :

Loire Forez agglomération
A l’attention de Monsieur le Président
17, boulevard de la préfecture
CS 30211
42605 Montbrison

Ou par mail : recrutement@loireforez.fr

Merci d’indiquer lors de votre candidature la référence suivante : Responsable ADS.

Les entretiens de recrutement auront lieu le 1er avril 2021 matin.

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