Conseiller juridique (n°1007)

Au sein d'une équipe de cinq conseillers juridiques, vous serez chargé(e) d'effectuer des analyses juridiques, de conseiller les directions et de mettre en œuvre des procédures juridiques afin de sécuriser les activités et défendre les intérêts du Département.

Sous la responsabilité du Chef du service Juridique, cet agent sera chargé d'effectuer des analyses juridiques, de conseiller les directions et de gérer des procédures juridictionnelles afin de sécuriser les activités et défendre les intérêts du Département.

Activités

Dans tous les domaines du droit, cet agent sera chargé de :

Conseiller, apporter un appui technique et / ou administratif

- Assister, conseiller et former les directions et les services aux enjeux et évolutions juridiques de leur domaine d'activité
- Rédiger des consultations juridiques à la demande des directions et services
- Conseiller et apporter un avis en matière de rédaction et d'interprétation de textes
- Aider par son expertise juridique à la préparation des projets de la collectivité et à la prise de décision

Sécuriser les actes juridiques

- Vérifier la validité des relations partenariales et des actes qui en découlent (conventions, contrats...) notamment dans le cadre du processus de contrôle des rapports CP/CD
- Informer et sensibiliser les services et les élus sur les risques encourus par la collectivité

Gérer les litiges

- Analyser la nature des contentieux et pré-contentieux et en évaluer les risques et enjeux de toute nature
- Traiter les dossiers de contentieux en définissant la stratégie contentieuse en collaboration avec le service concerné
- Rédiger les requêtes et mémoires contentieux et représenter la collectivité devant les juridictions
- Assurer le lien avec les conseils juridiques extérieurs de la collectivité
- Mettre en œuvre ou aider à mettre en œuvre les décisions de justice en vue de les intégrer dans la prise de décision

L'ensemble de ces activités et tâches devront s'inscrire dans un objectif global de construction d'un partenariat juridique avec les services.