instruction des autorisations du droit du sol et assistant technique polyvalent

Communauté de communes Val'Eyrieux

 Titulaire ou contractuel  LE CHEYLARD Le 21 janv.  166 vues

Cette offre d'emploi est expirée


Descriptif du poste

POSTE
INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS DU DROIT DU SOL ET ASSISTANT TECHNIQUE POLYVALENT (H/F)
Catégorie B ou C, ouvert aux contractuels et aux personnes reconnues par la MDPH
Objectif :
L'organisation Communautaire, au vu du désengagement des services de l'Etat, met en œuvre en lieu et place de ses communes membres, un poste d'instructeur de l'application du droit des sols couplé avec des missions d'assistant technique polyvalent.
Mission Principale :
- Instruction des demandes d'autorisations du droit des sols
Mission complémentaire :
- Suivi des chantiers (Bâtiments, Eaux Assainissement, voirie)
Profil :
Savoirs requis :
- Instances et processus de décision de la collectivité,
- Fonctionnement du contrôle de la légalité,
- Code de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement,
- Cadre réglementaire de la délégation de service public,
- Cadre réglementaire du fonctionnement des collectivités et établissements publics,
- Droit Civil (droit de la propriété, etc.),
- Carte Communale POS/PLU, plans de constructions, cadastre,
- Principes de l'intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets,
- Techniques de représentation spatiale,
- Terminologie du bâtiment et du génie civile,
- Notions de constructions des ouvrages,
- Fiscalités de l'urbanisme,
- Outils de répression du code de l'urbanisme (mise en demeure).
Savoir-Faire requis
Instructions des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme
- Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme,
- Appréhender un projet sur le terrain,
- Vérifier la conformité des demandes d'autorisation du droit des sols,
- Veillez au respect des règles d'accessibilité,
- Suivre l'évolution de la réglementation.
Gestion administrative et fiscale des autorisations d'urbanisme
- Délivrer les autorisations et certificats d'urbanisme,
- Rédiger des actes de procédure et des décisions administratives,
- Formuler des propositions : révision des documents d'urbanisme,
- Gérer la fiscalité en fonctions des autorisations délivrées,
- Recouvrement des participations d'urbanisme,
- Assister le service juridique dans la gestion des contentieux administratifs,
- Réaliser le suivi statistique.
Accueil et information des pétitionnaires et du public
- Accueillir le pétitionnaire ou le maître d'ouvrage,
- Orienter les pétitionnaires et le public vers les services compétents (internes, ABF, CAUE),
Suivi des travaux
- Participation aux réunions de chantiers : observations sur l'état d'avancement des travaux,
- Préparation des conventions foncières (droit de passage, etc.).
Savoir-Être requis
-Capacité d'organisation (gestion des délais et priorités,
-Qualités rédactionnelle et esprit de synthèse,
- Autonomie,
- Dynamisme, réactivité, rigueur,
- Faire preuve de pédagogie, de diplomatie et d'ouverture d'esprit dans les relations externes (élus, professionnels et demandeurs) et internes : communication positive et constructive,
- Sens du service public.
Formations et diplômes requis/ Exigences
- Concours externe ou interne avec conditions et/ ou examen en fonction du cadre d'emploi,
- Formation supérieure (bac+2) dans les domaines techniques ou expérience équivalente dans un poste similaire,
- La Maitrise du logiciel OXALIS serait apprécié.


CONDITIONS
Début de la collaboration fixée à partir du 1er février 2021,
Temps complet annualisé sur la base de 35h/semaine

Permis B exigé
Salaire indicatif de base : selon les profils

Candidature (CV et lettre de motivation) à adresser avant le 05 Janvier 2021
Entretien fixé les
A l'attention de M. le Président de la communauté de Communes de VAL'EYRIEUX
Par courrier : Communauté de Communes de VAL'EYRIEUX - 21 Avenue de Saunier - 07160 Le Cheylard
Par courriel : [email protected] (DRH)

Entretiens avec les candidats présélectionnés prévus les 14/01/2021 / et 15/01/2021

Renseignements complémentaires auprès de M. Jérôme REBOULET, Adjoint au DST
06 45 29 06 56 - [email protected]

Missions

Mission Principale :
- Instruction des demandes d'autorisations du droit des sols
Mission complémentaire :
- Suivi des chantiers (Bâtiments, Eaux Assainissement, voirie)

Informations complémentaires

Candidature (CV et lettre de motivation) à adresser avant le 05 Janvier 2021
Entretien fixé les
A l’attention de M. le Président de la communauté de Communes de VAL’EYRIEUX
Par courrier : Communauté de Communes de VAL’EYRIEUX - 21 Avenue de Saunier – 07160 Le Cheylard
Par courriel : [email protected] (DRH)

Entretiens avec les candidats présélectionnés prévus les 14/01/2021 / et 15/01/2021

Renseignements complémentaires auprès de M. Jérôme REBOULET, Adjoint au DST
06 45 29 06 56 – [email protected]