Instructeur (trice) des occupations du droit du sol

Mairie d'Arras

 Titulaire ou contractuel  ARRAS Le 21 janv.  143 vues

Cette offre d'emploi est expirée


Descriptif du poste

Associer l'équilibre naturel entre dynamisme et préservation du patrimoine, entre qualité de vie et accueil de nouveaux habitants à Arras, en respectant le cadre imposé par des législations et des documents opposables souvent lourds et complexes, telle est la mission de la Direction de l'Urbanisme, Politique foncière et immobilière.


Dans ce cadre, l'instructeur des occupations du droit des sols instruit les demandes d'autorisations en matière d'urbanisme et de publicité en regard des règles d'occupation des sols au sens notamment du code l'urbanisme et du code de l'environnement. Il procède également à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la collectivité.

Missions

* Instruction des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme : permis d'aménager, de construire, de démolir, déclarations préalables, autorisations d'enseignes, etc...
- Lire et analyser les différents types de plans (carte communale, plans de construction, ...)
- Appréhender les différentes dimensions d'un projet (réglementaire, physique (sur le terrain), stratégique, sociale)
- Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts
- Vérifier la conformité technique et juridique des demandes d'autorisation d'occupation des sols
- Rédiger les arrêtés administratifs
- Contrôler la conformité des constructions
- Réaliser les constats d'infraction et dresser les procés-verbaux en lien avec l'expert juridique du service
Assurer une instruction en transversalité avec les autres services municipaux (commerce, domaine public, ...) et les partenaires institutionnels (Architecte des Bâtiments de France, Communauté Urbaine d'Arras, Représentants des Monuments Historiques, ...)


* Promouvoir la qualité de construction à Arras :

- Assurer une expertise dans le cadre du suivi de l'activité immobilière de la collectivité : accompagner les projets de cession, acquisition, rénovation, et toute intervention sur le patrimoine communal, en lien avec les autres directions de la DGST
assurer l'instruction des demandes de financement au titre du dispositif communal d'aide à la rénovation des façades ; analyse et recevabilité des dossiers, préparation des éléments pour la commission communale (en lien avec le Directeur et l'expert du service), contrôle des travaux avant paiement de la subvention...
- radiotéléphonie : information des habitants au vu de la législation en vigueur et suivi des demandes d'installations et de remplacement d'antennes, rédaction des documents (analyses des demandes, information du Maire, correspondances,...)
Faire remonter les informations concernant les documents d'urbanisme en vigueur, afin d'améliorer leur rédaction et de préparer les futurs documents règlementaires et opposables : recensement des règles dysfonctionnelles, repérage des erreurs matériels, suggestions d'évolution des règles et des zonages, des servitudes et obligations diverses...


* Accueil, information et conseil :
- Accueillir, informer et orienter les constructeurs, ainsi que les pétitionnaires ou maîtres d'ouvrage, anticiper le devenir des immeubles (commerces devant changer d'enseignes...)
- Etre force de proposition, étudier chaque projet en étant en empathie avec le pétitionnaire, et non dans une posture de sanction
- Assurer un reporting régulier auprès de la hiérarchie et des élus

Informations complémentaires

Merci d'indiquer obligatoirement le numéro d'offre pour un meilleur traitement de la candidature.

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