Instructeur des autorisations d'urbanisme

Instruit les demandes d'autorisations en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme. Reçoit et communique avec les pétitionnaires avant, pendant et après l'instruction des dossiers pour amener des conseils sur l'application des règles d'urbanisme, le montage des dossiers, les pièces complémentaires à fournir et le sens des décisions. Est en contact avec les services et organismes consultés pour la bonne marche des dossiers. Assure la transmission des dossiers une fois instruits à la personne en charge des contrôles de chantiers et des visites de récollement.

-Accueil du public ciblé:
Renseignements sur le droit des sols
Plans cadastraux,
Réglementation avant dépôt de dossier
Renseignements zonage, droit des sols (particuliers, professionnels),
-Instruction des dossiers d'urbanisme :
Déclarations Préalables (DP), Permis de Construire (PC), Permis d'Aménager (PA),
Permis de Démolir (PD), Certificat d'Urbanisme (CU), Autorisation de travaux (AT)
Recevabilité des dossiers (pièces complémentaires)
Notification des délais, consultation des services
Rédaction des arrêtés