Instructeur ADS

Communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne

 Titulaire ou contractuel  VERDUN SUR GARONNE Le 13 janv.  101 vues


Descriptif du poste

Sous l'autorité du Responsable du centre instructeur, vous serez en charge d'instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme pour le compte des communes du territoire de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et-Garonne ayant signé la convention d'adhésion au service mutualisé du Centre Instructeur Sud.

Missions

Vos missions seront les suivantes : assurer l'instruction complète des dossiers du droit des sols (permis de construire et d'aménagement, déclaration préalable...) en respectant les délais et en s'assurant de la qualité sur le fond et la forme (réglementaire et juridique) ; assurer la rédaction des actes, rapports, observations, courriers à l'attention des maires et des pétitionnaires ; assurer l'accueil : recevoir, renseigner et conseiller le public, les élus, les secrétariats de mairie et les professionnels, en matière d'application du droit des sols (réglementation, avancement des dossiers, taxes et participations) ; assurer une veille sur la réglementation et être garant de son application ; être en capacité de participer ou de mener les visites de conformité ; assurer le suivi de ces visites (régularisation, mise en demeure...) ; -participation à l'élaboration des documents d'urbanisme. Liste de missions non exhaustive.

Informations complémentaires

Les candidatures, accompagnées d’un curriculum vitae récent et d’une lettre de motivation, devront être adressées par e-mail ou par voie postale à l'adresse suivante : Madame la Présidente Communauté de communes GRAND SUD TARN & GARONNE 120 avenue Jean Jaurès 82370 LABASTIDE SAINT PIERRE.

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