Instructeur(trice) du droit des sols

Communauté de communes du Roumois Seine

 Titulaire ou contractuel  BOURG ACHARD Le 05 janv.  312 vues


Descriptif du poste

Vous serez chargé (e) de l'instruction des actes d'urbanisme.
Vous apporterez assistance et conseil auprès des élus communaux et professionnels de l'aménagement dans le cadre de l'instruction, et vous serez amenez à conseiller les pétitionnaires dans leurs projets en matière d'urbanisme.

Missions

Activité et compétences techniques :

Instruction des permis de construire, permis de démolir, déclarations préalables, permis d'aménager et des certificats d'urbanisme opérationnels et d'information :

‐ Prise en charge des différentes phases et tâches de l'instruction dans le respect des délais et des contraintes réglementaires
‐ Établir la recevabilité des dossiers au regard du droit (vérifier la conformité et la complétude de la demande, la pertinence technique, économique et environnementale des éléments du projet)
‐ Consulter les services gestionnaires et personnes publiques pouvant contribuer à l'expression des décisions
‐ Formuler et proposer des décisions aux élus communaux
‐ Enregistrer les données d'ordre statistiques et fiscales pour transmission aux organismes compétents
‐ Informer les pétitionnaires et le public
‐ Suivre la conception de projets d'aménagement avec les communes
‐ Réunions de terrain ou réunions techniques
‐ Contribuer aux réflexions sur l'amélioration des règlements et sur l'évolution des documents d'urbanisme

Veille juridique :

‐ Suivi de l'évolution de la réglementation et des jurisprudences
‐ Participation aux réseaux techniques ADS

Faites jouer votre réseau

Découvrez qui parmi vos contacts peut vous mettre en relation.

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