INSTRUCTEUR APPLICATION DU DROIT DES SOLS (ADS) (h/f)

Communauté d'Agglomération Évreux Portes de Normandie

 Titulaire ou contractuel  EVREUX Le 12 nov.  364 vues

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Descriptif du poste

Le service ADS assure l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme pour l’ensemble des Communes membres de la Communauté d’Agglomération Evreux Portes de Normandie (74 à ce jour). Il est constitué d’agents issus de l’EPN et de la Ville d’Evreux.

Il relève de l’autorité hiérarchique de l’EPN et est par conséquent rattaché, sous l’autorité du Chef de service ADS, lui-même sous l’autorité du Directeur de l’Urbanisme Opérationnel mutualisé entre la Ville et l’EPN, au sein de la DGA Attractivité, Aménagement, Economie et Emploi.

La mission principale du poste d’instructeur consiste à instruire les demandes d’autorisations d’urbanisme pour le compte des communes adhérentes/membres.

 

Missions

Socle commun : missions minimales exercées par chaque instructeur

Instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme 

  • Etablir la recevabilité des dossiers selon les conditions règlementaires applicables ;
  • Assurer la réception et l’enregistrement complet du dossier dans le logiciel métier dédié (CartADS), à partir du dossier pré-enregistré préalablement ;
  • Réaliser l’examen technique du dossier dans les conditions règlementaires applicables et dans les délais impartis ;
  • Assurer le lien avec l’ensemble des services concernés tant internes à l’EPN et à la Ville d’Evreux, qu’extérieurs (gestionnaires de réseaux, ABF…) ;
  • Assurer la réception et l’analyse de l’ensemble des avis rendus ;
  • Porter à la connaissance du chef du service commun l’ensemble des incidences techniques ou financières liées aux avis émis par les différents services concernés (nécessité d’extension de réseaux…)
  • Réaliser une synthèse des éléments règlementaires et techniques
  • Etablir une proposition de décision.
  • Rédaction et suivi des actes et courriers inhérents à l’ADS

Gestion administrative et fiscale des autorisations d’urbanisme 

  • Transmission des bordereaux de taxe d’aménagement à l’Etat

Conseil et information des maires et demandeurs

  • Informer, conseiller sur les dossiers instruits à la demande des maires et des différents demandeurs
  • Assurer l’information et le lien avec les communes en cours d’instruction

Participer aux réunions de service

Participer aux réunions avec les Maires et différents services Ville-EPN concernés par le suivi du dossier

Participer aux réunions de présentation de projet

Maîtriser le contenu du PLUi-HD

Déplacement sur terrain et/ou en Mairie

Remplacement ponctuel accueil sur service commun ADS en cas de nécessité

Profil demandé

Savoirs :

Maîtrise du droit de l’urbanisme (code, documents d’urbanisme)

Maîtrise des documents de planification

Connaissance générale de la fiscalité de l’urbanisme

Notions générales en matière de construction et d’architecture

Connaissances techniques sur les réseaux (eau potable, eaux usées, eaux pluviales) et la voirie

Connaissance en droit civil lié à l’urbanisme

Savoir faire :

Capacité à lire et interpréter les différents types de supports graphiques (plans, coupes…)

Maîtrise de l’outil informatique (pack office et logiciels ADS)

Savoir lancer les consultations et synthétiser les avis des services

Savoir contrôler la conformité des constructions

Savoir conseiller et orienter les pétitionnaires

Savoir être :

Sens de la transversalité entre les services Ville/EPN

Sens du travail en équipe

Esprit d’analyse et de synthèse

Rigueur et sens de l’organisation

Autonomie

Discrétion

Sens de l’accueil et pédagogie

Sens du service public

Sens de l’observation

Informations complémentaires

Temps complet

Candidatures (LM + CV) à adresser à : Monsieur Le Maire –Président

                                                                     DRH - CS 70186

                                                                    27001 EVREUX CEDEX

Courriel : recrutement@epn-agglo.fr  (Ville, EPN, CCAS et Caisse des Ecoles)


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