Chef de mission - Affaires Juridiques Assurances et Documentation h/f

Conseil Départemental - Jura

 Titulaire ou contractuel  LONS LE SAUNIER Le 14 oct.  316 vues

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Type de contrat

Titulaire ou contractuel

Catégorie

A

Domaine d'activité

Affaires juridiques

Filière

Administrative

Niveau d'expérience

Non Communiqué

Descriptif du poste

Le Conseil Départemental du Jura (1300 agents permanents, 318 millions d’euros de budget) recrute pour son Pôle Patrimoine et Ressources, Service Juridique Assurances Marchés Publics, un/e Chef de Mission Juridique, Assurances et Documentation à temps complet. 

Placé/e sous l’autorité hiérarchique du Chef de service Juridique Assurances Marchés Publics, il/elle est chargé/e d’apporter une expertise juridique opérationnelle à destination de la Direction Générale, des élus et des services internes et de sécuriser les actes du Département. 
 
Il/elle anime et encadre la mission Juridiques Assurances Documentation composée d’un conseiller juridique et d’un agent chargé des assurances.  
 

Missions

1. Conseil juridique 
 
 Garantir la sécurité juridique de tous les actes administratifs établis par la collectivité : participer en  amont à l’élaboration des documents, donner un avis juridique sur les productions administratives des services, se tenir informé des projets initiés par la Collectivité afin d’anticiper  Garantir la conformité juridique des délibérations et des arrêtés : viser les rapports soumis par les différents services, informer les services et la hiérarchie des anomalies éventuelles ;  Garantir la correspondance CADA   Assurer le suivi des prestations juridiques dans le cadre de l’Agence Technique Départementale 
 
2. Gestion des contentieux et représentation en justice : 
 
 Rédiger et déposer les écritures nécessaires à la défense des intérêts de la collectivité  Suivre la procédure contentieuse et veiller au respect des délais  Représenter directement la collectivité à l’audience ou par l’intermédiaire d’avocat(s)  Analyser les décisions de justice, assister les services pour leur exécution et les conseiller sur l’opportunité d’une voie de réformation (appel ou cassation)  Evaluer l’opportunité de règlement amiable du conflit et assister les services dans sa mise en œuvre  
 

3. Veille juridique sur les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles : 
 
 Diffuser  l’information aux services  Animer des formations à destination des agents du Département 
 
4. Assurances 
 
 Assurer le suivi des dossiers d’assurance et de la gestion des risques et des sinistres de la collectivité sur le plan juridique, administratif et financier ; 
 
5. Documentation  
 
 Gestion administrative et financière de la documentation  (en lien avec l’assistante administrative du service) 
 

Profil demandé

Doté/e de connaissances approfondies en droit public et en droit privé (forte composante action sociale) - Pratique de la rédaction administrative, des procédures règlementaires et connaissance de l’environnement territorial  


 - Connaissance en droit public et/ou droit privé

- Maîtrise des règles et procédures contentieuses

 

Discrétion et confidentialité 

Disponibilité 

Ponctualité 

Sens du relationnel 

Sens du travail en équipe 

Aptitude à la communication 

Capacités rédactionnelles 

Maîtrise des outils de bureautique

Informations complémentaires


 
SALAIRE ET AVANTAGES - Traitement indiciaire + régime indemnitaire - Prestations d’action sociale  - Crèche du personnel à Lons-le-Saunier

 

 Nous  vous  rappelons  toutefois, qu’à titre dérogatoire, les candidats reconnus travailleurs  handicapés  peuvent accéder à cet emploi  par  voie contractuelle 

 

Pour les agents du Conseil Départemental du Jura : les candidatures sont à adresser à la Direction des Ressources Humaines, sous couvert. 
 
Pour les agents hors Conseil Départemental du Jura : les candidatures accompagnées des deux dernières évaluations professionnelles et du dernier arrêté de situation administrative pour les agents titulaires de la fonction publique sont à adresser à : 
 
    Monsieur le Président du Département du Jura       Direction des Ressources Humaines          17, Rue Rouget de Lisle – 39039 Lons-le-Saunier cedex ou à l’adresse mail suivante : recrutement@jura.fr

Date limite d’envoi des candidatures : 25 octobre 2019 Résidence administrative : LONS-LE-SAUNIER 


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Informations sur l'employeur

Conseil Départemental - Jura

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À propos

Le Conseil départemental exerce des compétences variées. Politique sociale et solidarité, très haut débit, culture, habitat énergie, routes, véloroutes et voies vertes, agriculture, aides aux territoires, eau et assainissement, collèges, sports, Laboratoire Départemental d’Analyses, le Département rayonne sur le territoire jurassien et accompagne les citoyens à toutes les étapes de leur vie. Pour