Directeur/Directrice des affaires juridiques et des assemblées

Conseil Régional - Guadeloupe

 Titulaire ou contractuel  PARIS Le 01 déc.  142 vues

Cette offre d'emploi est expirée


Descriptif du poste

Pilote, arbitre et opère des choix pour la mise en œuvre des dossiers et l'assistance liés aux affaires juridiques, sur les conclusions de contrats publics et privés de la Région Guadeloupe et des établissements publics au regard des orientations stratégiques de la collectivité. Organise l'assemblée délibérante, gère le risque juridique de l'ensemble des décisions et actes de la collectivité, et pilote la relation avec le contrôle de légalité. Pilote les moyens, coordonne et anime les dispositifs et projets relatifs au conseil juridique aux services. Assure une assistance précontentieuse et gère exclusivement les relations avec les consultants juridiques extérieurs et le suivi des contentieux. Négocie avec la hiérarchie et les élus les moyens de la mise en œuvre d'une politique de sécurité juridique de la collectivité. Développe un mode de fonctionnement partenarial pour la gestion des affaires juridiques et de l'assemblée avec toutes les directions et un management participatif avec ses équipes.

Missions

*Définit et coordonne la mise en œuvre des orientations stratégiques en matière de contrats publics et privés et les documents cadre associés pour le Conseil Régional et les établissements publics. Détermine, avec l'ensemble des acteurs concernés des objectifs précis et opérationnels de sécurité juridique des relations contractuelles, conseille l'ensemble des services de la collectivité sur les questions juridiques et offre une assistance pré-contentieuse, gère l'exclusivité des relations avec les consultants juridiques extérieurs et le suivi des contentieux.

* Dirige et organise les services et équipes chargés de la gestion des affaires juridiques et des assemblés. Organise, supervise et coordonne la tenue de l'assemblée délibérante; s'assure de la tenue du chrono unique et général des actes unilatéraux, leur transmission au contrôle de légalité et l'établissement du recueil des actes administratifs. Est responsable de la faisabilité de la mise en oeuvre de l'ensemble des outils de sécurité juridique des délibérations et des actes de la collectivité; est garant de la qualité, de la simplicité et de l'efficience des procédures de gestions des assemblées dans le respect strict de la loi.

*Organise les moyens (humains, locaux et financiers) de l'ensemble de sa direction

*Analyse le contexte et l'environnement de développement des projets des collectivités territoriales sur la dimension juridique. Réalise une veille stratégique sur les évolutions législatives, les innovations et les expérimentations conduites sur tous les territoires de Métropole, d'Outre Mer, voire à l'international sur toutes les composantes de la gestion des assemblées et des affaires juridiques/

*Promeut la transversalité et le partenariat nécessaire entre les services de sa direction et les autres directions du Conseil Régional, la construction d'outils d'aide à la prévention et la gestion du risque dans la relation contractuelle et la gestion de l'assemblée. Il est à l'écoute des directions partenaires sur les difficultés rencontrées sur toutes les composantes de sa direction.

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