Juriste Généraliste

Lannion Tregor Communauté

 Titulaire ou contractuel  LANNION Le 16 sept.  59 vues

Cette offre d'emploi est expirée


Descriptif du poste

Lannion Trégor Communauté recrute pour sa Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique un(e) Juriste Généraliste qui aura pour mission d'assurer une expertise juridique au profit de la collectivité et de défendre les positions de la Collectivité dans le cadre des procédures contentieuses afin de sécuriser les activités et de défendre les intérêts de la Collectivité.

Missions

Placé au sein de la Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique, sous le Pôle Ressources, le (la) juriste aura pour mission :
L'assistance et le conseil juridiques:
- conseiller les services et les alerter sur les risques juridiques
- aider les directions aux montages juridiques de leurs projets et proposer une stratégie
- Élaborer des notes juridiques et des préconisations dans le cadre du suivi de dossiers
- Aider à la rédaction des actes juridiques
- Participer au développement d'une culture juridique au travers de formations, de procédures et de documents types
- Réaliser une veille juridique sur les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles

Le contrôle préalable des actes juridiques :
- Vérifier la régularité juridique des actes
- Informer, sensibiliser les différents services à la sécurisation juridique de leurs actes
- Effectuer des préconisations rédactionnelles adaptées aux risques

Gestion des contentieux et pré-contentieux :
- Analyser les dossiers et élaborer des stratégies en fonction de la nature des conflits et de l'évaluation des enjeux
- Rédiger et déposer les écritures nécessaires à la défense des intérêts
- Suivi des procédures devant les juridictions administratives et/ou judiciaires, avec ou sans le concours d'un avocat
- Évaluer l'opportunité de règlement amiable du conflit et assister les services

Informations complémentaires

Candidature (lettre de motivation, CV et dernier arrêté de situation administrative) à adresser par courrier postal ou électronique à l’attention de Monsieur le Président, LTC, 1 rue Monge, CS 10761, 22307 LANNION CEDEX.

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