JURISTE MARCHES PUBLICS

Conseil Départemental - Val-d’Oise

 Titulaire ou contractuel  CERGY Le 17 sept.   + de 500 vues

Cette offre d'emploi est expirée


Type de contrat

Titulaire ou contractuel

Catégorie

A

Domaine d'activité

Affaires juridiques

Filière

Administrative

Cadre emploi

Attaché territorial

Niveau d'expérience

De 1 à 3 ans

Descriptif du poste

Direction de l’Achat Public et des Ressources

Service Marchés – Cergy-Pontoise

 

 

Définition du poste :

Le juriste gère, en lien avec les gestionnaires, les procédures de marchés publics relevant du périmètre du service marché de la DAPR : de la définition du besoin en liaison avec les services concernés jusqu'à la transmission des marchés, après notification, aux directions métier. Il est garant des procédures qui lui sont confiées (validation juridique, respect des plannings). Il conseille et accompagne les directions hors périmètre du Service Marchés et assure une veille juridique en matière de contrats publics, conseille et propose des solutions aux problèmes juridiques rencontrés. Le juriste assure, en lien avec l’assistante du service, les procédures des actes liés à l'exécution administrative des marchés publics relevant du domaine de compétence de la Direction des Routes. Il conseille les directions pour les actes liés à l’exécution des marchés. Est Pilote et/ou est référents du service pour certains dossiers particuliers en lien avec le chef de service (par exemple : dématérialisation, études juridiques, clauses et documents types…).

Missions

Relatives aux procédures de passation des marchés publics

  • Gère les procédures de marchés publics au regard des impératifs juridiques, techniques et de temps en lien avec les gestionnaires du service
  • Relie et valide les documents administratifs (avis d’appel public à la concurrence, acte d’engagement, règlement de consultation, CCAP) rédigés par les gestionnaires sur la base de documents types pour les marchés non complexes (marchés de travaux ordinaires)
  • Donne les consignes aux gestionnaires pour les documents administratifs (avis d’appel public à la concurrence, acte d’engagement, règlement de consultation) et rédige les CCAP pour les marchés complexes (TIC, PI, FCS, travaux spécifiques)
  • Est garant de la cohérence de l’ensemble des documents mis en ligne sur le profil d’acheteur (documents administratifs et techniques)
  • Assure le lien avec les directions métier (vérification de la cohérence des réponses aux questions posées en cours de procédure)
  • Assure une relecture juridique des rapports d’analyse (cohérence entre commentaires et notes, argumentaire en cas d’irrégularité, suspicion d’OAB)
  • Participe à la préparation de la CAO en lien avec les autres agents du service et le chef de service et/ou son adjoint, présente en collaboration avec les directions concernées en CAO les marchés qui lui sont attribués
  • Valide les courriers aux entreprises, rédige les courriers complexes
  • S’assure de la mise à jour des tableaux de bord
  • Assure une veille juridique en matière de commande publique
  • S'implique dans les projets du service (Maximilien, guide achat, documents types, démarche qualité…)
  • Est source de proposition d’amélioration des procédures, documents types…
  • Est en appui des directions métiers pour les marchés ne relevant pas du périmètre d’intervention du SMA : de la définition du besoin à l'attribution du marché
  • Gère les précontentieux et prépare les dossiers en cas de contentieux
  • S'implique au sein de l’équipe et en particulier du groupe des juristes (cohésion d'équipe, échanges réguliers sur les pratiques, les problématiques rencontrées…)
  • Supplée les autres juristes, en cas d'absence (programmée ou non) sur le suivi des dossiers
    Relatives à l’exécution administrative des marchés
  • Valide les documents relatifs à l'exécution administrative des marchés relevant de la direction des routes et gère leur procédure en lien avec l'assistante du service : actes de sous-traitance, bordereaux de prix supplémentaires, décisions de prolongation de délais

Profil demandé

Technique :

  • Connaissance des outils informatiques (Word / Excel  / Power Point / Outlook / Internet)
  • Compétence rédactionnelle indispensable
  • Connaissance approfondie du droit des marchés publics, du droit administratif et du fonctionnement des collectivités territoriales
  • Disposer d’une bonne culture générale et juridico-administrative
  • Autonomie, grande rigueur, responsabilisation sur toutes les actions menées
  • Piloter des échéances, être organisé (grande diversité d’interlocuteurs, nombre de dossiers à traiter simultanément pouvant être important) et savoir prioriser
  • Capacité d’adaptation et sens de l’urgence
  • Gestion de projets
    Relationnel :
  • Travailler en équipe
  • Capacité relationnelle
  • Accueillir et informer les partenaires
  • Sens de la communication
  • Pédagogie et pragmatisme à l’attention des directions métier notamment
  • Faire preuve de disponibilité
    Connaissances :
  • Connaissance de l’Institution et de la réglementation des marchés publics

 

 

Niveau de formation :

Niveau 6 et niveau I

Informations complémentaires

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Informations sur l'employeur

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À propos

Le Conseil départemental est l’assemblée délibérante du département en tant que collectivité territoriale, formée par la réunion des conseillers départementaux (ex-conseillers généraux). Dans un sens plus général, ce terme a fini par désigner la collectivité elle-même.   Trois critères définissent cette collectivité territoriale :   El