instructeur/trice gestionnaire de dossiers juridiques -chargé(e) de l'urbanisme

Mairie de Bonsecours

 Titulaire ou contractuel  BONSECOURS Le 16 sept.  46 vues


Descriptif du poste

Le/la chargé(e) d'instruction des dossiers juridiques accompagne les usagers et/ou les services dans leurs démarches administratives et met en œuvre les procédures d'instruction et de suivi des dossiers pour permettre la prise de décision de l'autorité territoriale. Il/Elle conseille également les élus et les services et apporte en amont une expertise juridique dans les domaines variés du droit.

Missions

Activités générales :
- Accueil du public physique et téléphonique
- Information des usagers et des services
- Instruction administrative et technique des dossiers
- Suivi et gestion des dossiers
- Veille juridique

Missions :

- Gestion des dossiers d'urbanisme :
Instruction et gestion administrative des autorisations d'urbanisme (PC, DP, CU, DIA, etc...)
Contrôle de la recevabilité des demandes
Gestion et suivi administratif des décisions
Contrôle de régularité et de l'achèvement des constructions et des aménagements réalisés
Suivi des dossiers relatifs à la publicité, aux enseignes, pré-enseignes, etc...
Suivi des documents supra-communaux (PLUi, PLH...)

- Gestion des contentieux et précontentieux :
Analyser la nature du litige et évaluer les enjeux
Gérer les contentieux par la définition d'une stratégie contentieuse et la rédaction des écritures en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant

- Gestion des sinistres :
Gérer les déclarations des sinistres et les relations
Evaluer les responsabilités
Solliciter les expertises juridiques et techniques
Gérer les relations avec le courtier et les assurances
Suivre les relations avec les usagers et les indemnisations



- Gestion des projets fonciers et d'aménagement :
Suivre les opérations d'aménagement et de construction aux plans technique, juridique, financer, foncier et environnemental
Prendre en compte les enjeux et contraintes de l'ensemble des acteurs de l'aménagement et négocier les montages pertinents
Vérifier la cohérence des projets et leur conformité avec les documents d'urbanisme

- Gestion des élections :
Organisation du suivi de la liste électorale et des scrutins

- Gestion des autorisations du domaine public :
Gestion et suivi des demandes d'occupation du domaine public (administrés, entreprises, Métropole, associations, etc...)
Rédaction des arrêtés
Suivi administratif des travaux sur le domaine public
Suivi administratif et informatif de l'exercice des compétences de la Métropole sur le domaine communal

- Gestion des dossiers d'accessibilité