Responsable du service droit des sols

Communauté de communes Chauny-Tergnier

 Titulaire ou contractuel  CHAUNY Le 15 sept.  49 vues


Descriptif du poste

Sous l'autorité hiérarchique du Directeur Général Adjoint, encadre et anime le pôle droit des sols. Contrôle et instruit les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme, pour les communes relevant de la communauté d'agglomération CHAUNY-TERGNIER-LA FERE. Renseigne les usagers et les élus. En liaison avec le SIG, suivi de l'évolution des PLU des communes et animation de l'intégration des données cartographique et littérales. Met en place la dématérialisation des procédures.

Missions

- Organiser et planifier le travail et les taches des agents, suivre et contrôler leur activité :
* Définir le cadre des procédures (administrative, fiscale, accessibilité) et organiser leur contrôle ;
* Prioriser et hiérarchiser les interventions ;
* S'assurer du respect des textes réglementaires et de la fiabilité juridique des documents produits ;
* Relayer la veille juridique et accompagner les agents dans les recherches réglementaires ;
* Assurer la gestion administrative du service, l'archivage et le classement des dossiers ;

- Gestion administrative des procédures :
* Participer à l'instruction des dossiers complexes ;
* Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives ;
* Gérer les procédures de contentieux ;
* Instruire ponctuelle des dossiers d'autorisation d'urbanisme (en cas de congés ou surcharge de travail) ;
* Mettre en place la dématérialisation des procédures et être garant de son opérationnalité ;

- Service ressource de la Communauté d'agglomération CTLF en matière d'urbanisme :
* Suivre l'évolution des diverses réglementations et alerter ;
* Participer à l'élaboration des documents d'urbanisme ;
* Anticiper en liaison avec la direction la gestion de dossiers complexes et des projets gérés par les différents pôles (analyse des procédures et démarches à mettre en œuvre pour faciliter l'émergence des projets) ;

- Information et assistance des élus et du public dans le domaine du droit des sols :
* Accueillir et renseigner les pétitionnaires, les maîtres d'ouvrage et les élus ;
* Orienter les pétitionnaires et le public vers les services compétents (ABF, CAUE,...) ;
* Participation aux réunions techniques et projets de constructions ;
* Conseiller et émettre des propositions sur l'évolution des documents d'urbanisme en liaison avec les difficultés récurrentes
* Conseils et propositions sur les réponses envisageables pour les dossiers complexes ou contentieux ;
* Appui technique et pédagogique aux agents référents des communes ;

- Participation à l'élaboration des PLU et cartes communales des communes membres :
* Animer l'organisation de l'association de la CTLF dans l'élaboration des documents d'urbanisme des communes membres et assister aux réunions ;
* Rédiger les avis dans le cadre des procédures ;

- Suivi des indicateurs et logiciels métier :
* Renseigner et transmettre les différents recueils de donnés et statistiques en lien avec l'activité du service ;
* Mettre en place un SIG et suivre l'évolution des PLU des communes et animer l'intégration des données cartographique et littérales ;
* Élaborer de statistiques dans le domaine de la consommation de l'espace, de l'habitat, et en liaison avec l'agence de développement économique ;

Informations complémentaires

Auprès de Monsieur Sébastien KLEINCLAUS, Responsable des Ressources Humaines (rh@ctlf.fr ou au 03.23.39.94.94)