Gestionnaire des Marchés Publics et Affaires Juridiques

Mairie de Grenade

 Titulaire ou contractuel  GRENADE Le 18 juil.  34 vues

Cette offre d'emploi est expirée


Descriptif du poste

Le service Urbanisme, Patrimoine et Développement Urbain est compétent dans plusieurs domaines: la planification, le droit des sols, les arrêtés de police du Maire concernant la circulation et le stationnement ainsi que l'occupation du Domaine Public, les marchés publics, le contentieux, l'élaboration, le suivi et le financement des projets d'investissement de la commune concernant le bâti et l'aménagement urbain, la coordination de tous les gestionnaires de réseaux.
Au sein de ce service et sous l'autorité du Chef de service, vous aurez pour mission d'assurer la préparation et le suivi des marchés publics de toute la collectivité, la gestion des affaires juridiques et la conduite administrative des opérations de planification.

Missions

- Préparation et suivi des marchés publics:
Aider les élus et les services à définir leurs besoins
Assurer une veille juridique
Rédiger les pièces administratives constituant un dossier de consultation
Veiller au bon déroulement de toutes les étapes entre la publication et la notification du marché
Assurer le lien entre la procédure de marchés publics et le suivi financier
-Gestion du contentieux et des rétrocessions:
Assurer le suivi du pré contentieux en matière d'urbanisme
Transmettre les recours gracieux au service instructeur et envoi d'un courrier au requérant
Rédiger les courriers de mise en demeure dans le cadre de l'application de la garantie de parfait achèvement ou la garantie décennale
Assurer le suivi des dossiers de rétrocession après acte notarié et la régularisation du cadastre
Régulariser les dossiers de rétrocession anciens et qui n'ont jamais abouti
- Acquisitions foncières et mise en accessibilité des ERP
Assurer le suivi des affaires foncières de la commune (vente, acquisitions, classement, déclassement,...)
Rédiger les actes administratifs de cession
Régulariser les dossiers d'acquisition anciens et qui n'ont jamais abouti
Rédiger et réactualiser les modèles de baux de location
Enregistrer et assurer le suivi des demandes d'autorisation de travaux au titre des ERP
Assurer le secrétariat de la commission communale d'accessibilité et la correspondance de la Préfecture dans ce domaine
- Planification et expertise juridique:
Assurer le suivi administratif des principales études et notamment le suivi des enquêtes publiques
Apporter un appui juridique sur les dossiers spécifiques (ICPE, PUP, convention, rétrocession, DUP,...), préparer les délibérations et les projets de convention
Assurer une veille juridique sur les domaines d'intervention du service et rédiger des notes juridiques internes
Rédiger et réactualiser les modèles de règlement d'occupation du domaine public ainsi que les modèles pour les arrêtés de circulation permanents et temporaires.
- Coordination du service:
Assurer une coordination technique auprès des différents agents du service
Assurer une coordination hiérarchique en l'absence du Responsable de service
Assurer le management de l'assistant(e) juridique