Juriste (H/F)

Mairie de Nancy

 Titulaire ou contractuel  NANCY Le 31 juil.  124 vues


Descriptif du poste

La Ville de Nancy recherche pour sa Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique un.e juriste.

Missions

Missions principales :

-Assistance et conseil juridique aux services (Ville et CCAS)
* Réaliser un diagnostic de la situation juridique
* Analyser la demande de conseil émanant des services et élus, instruire, organiser son traitement, formuler une problématique et apporter une réponse juridique pratique et adaptée
* Elaborer des préconisations à destination des services pour sécuriser l'action administrative
* Rédiger des documents (notes, rapports, ...)
* Assurer des consultations juridiques pour les services de la Ville de Nancy et du CCAS

-Gestion et suivi des précontentieux et des contentieux de la collectivité
* Gestion en interne > rédiger les mémoires en défense devant les juridictions administratives, représenter la collectivité lors des audiences
* Gestion externalisée > suivre les dossiers en lien avec les cabinets d'avocats chargés des dossiers contentieux et leur apporter tous les éléments nécessaires à la défense des intérêts de la collectivité, assister aux audiences (juridictions administratives et judiciaires)

-Contrôle préalable des actes juridiques (délibérations, décisions, arrêtés, conventions, ...) (Ville et CCAS)
* Vérifier la validité juridique des actes

-Veille juridique et prospective
* Recueillir, traiter, mettre à jour et diffuser l'information juridique
* Participer à la rédaction de la lettre juridique

Mission ponctuelle :

-Suivi en matière d'assurances, en l'absence du gestionnaire :
* Suivi et gestion des dossiers de sinistre en matière de Responsabilité Civile, Dommages aux Biens, Flotte automobile, Bris de Machines, Tous Risques Expositions, Risques Techniques Manifestations, Dégâts au Domaine Public
* Suivi et gestion des demandes de protection fonctionnelle des agents municipaux et des recours en cas d'accident de travail avec tiers en cause

Informations complémentaires

Les candidatures (lettre de motivation et CV) peuvent être adressées à l’adresse mail suivante :

nan_drh_recrutement@mairie-nancy.fr

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