Directeur(trice) en charge du contentieux pénal urbanisme et fiscalité

Mairie de Pertuis

 Titulaire ou contractuel  PERTUIS Le 31 juil.  65 vues


Descriptif du poste

Rattaché(e) au Directeur Général Adjoint en charge de l'Urbanisme

Le/la Directeur (trice) assure les missions suivantes :
Participe à la définition d'une politique de lutte contre les infractions au Code de l'Urbanisme et en matière de lutte contre les constructions illicites et élabore une politique d'optimisation des ressources fiscales de la Commune.
Il / elle pilote l'ensemble des moyens nécessaires à sa mise en œuvre, et coordonne l'ensemble des actions de son service en concertation avec la Direction des Finances et la Direction des Affaires Juridiques.

Missions

ACTIVITÉS PRINCIPALES

- Participation à la définition et à la mise en œuvre des orientations stratégiques en matière de contentieux liés aux constructions : définition d'une stratégie ambitieuse de démolitions et de régularisations en lien avec les services de l'Etat, mise en place et suivi de pénalités administratives
- Organisation et coordination du service Constructions illicites : suivi des procédures en cours auprès du Parquet, pilotage et suivi du recouvrement des astreintes, pilotage et suivi des démolitions
- Élaboration et suivi d'une politique de verbalisation
- Élaboration, coordination et supervision des politiques fiscales liés à l'habitat : préparation et suivi de la Commission Communale des Impôts Directs
- Relations avec les Services Fiscaux Départementaux (en concertation avec le DGA Finances)
- Encadrement et management des agents du service (3 agents)

ACTIVITÉS SECONDAIRES

- Rédaction des pré-rapports à présenter en conseil municipal
- Suivi du contentieux fiscal (liens avec la Direction Juridique)
- Suivi de la commission communale des impôts directs
- Travail en transversalité avec la Direction des Finances et la Direction des Affaires Juridiques

Informations complémentaires

REMUNERATION :
Rémunération statutaire + régime indemnitaire + titres restaurant + primes annuelles

CONDITION DE TRAVAIL :
Temps complet

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