INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS

La Communauté de Communes de la Gascogne Toulousaine, située à une trentaine de kilomètres de Toulouse, compte aujourd’hui 13 communes et environ 17 000 habitants. Elle a pour objectif constant l’amélioration de la vie quotidienne de ses habitants et de tous les acteurs qui l’animent et la font vivre. Son territoire bénéficie à la fois d’un cadre de vie authentique et d’espaces urbains dynamiques grâce à l’implantation et au développement d’entreprises, de commerces, de services et d’un riche tissu associatif sur son territoire.
Sous l’autorité hiérarchique du chef de Service Urbanisme Réglementaire et Opérationnel, l’agent est chargé de l’instruction des demandes d’Autorisations du Droit des Sols (ADS), au sein du Service Application du Droit des Sols (A.D.S.) : un service mutualisé entre la Communauté de Communes de la Gascogne Toulousaine et les communes adhérentes.

L’instructeur des Autorisations du Droit des Sols (ADS) se verra confier, entre autres, les missions suivantes :
- Constituer et formaliser les nouveaux dossiers d’autorisations d’urbanisme (AU) et traiter le courrier « arrivé » relatif aux AU en cours (saisie dans le logiciel d’instruction, scan et classement dans le dossier).
- Effectuer l’instruction administrative et technique des dossiers d’autorisation, en lien avec les différents services internes ou externes compétents (DDT / SDIS / STAP /DREAL /…) dans le respect des délais réglementaires : lancement et suivi des diverses consultations, présentation des dossiers en commissions (d’accessibilité…), et confrontation du projet aux documents d’urbanisme en vigueur et aux textes réglementaires.
- Rédiger les projets d’arrêtés de décisions des autorisations d’urbanisme, les demandes de pièces manquantes, les majorations des délais d’instruction, les courriers relatifs aux dossiers traités…
- Renseignements aux pétitionnaires, accompagnement des professionnels et des autorités compétentes dans le traitement des dossiers pré-contentieux et contentieux
Missions complémentaires : participer au suivi de l’élaboration, de la modification et de la révision des documents d’urbanisme ; mise à jour du logiciel de gestion des ADS.

Adresser une lettre de motivation ainsi qu’un CV actualisé à :
Monsieur le Président
Communauté de Communes de la Gascogne Toulousaine
Service Ressources humaines
Rue Louis Aygobère
Hôtel d’entreprises - ZA du Pont Peyrin
32600 l’ISLE JOURDAIN
Ou par courriel à : [email protected]
Pour tous renseignements, contactez M. HOUSSIERE au 05.62.62.62.90
RENSEIGNEMENTS LIES AU POSTE :
- Cadre(s) d’emplois envisagé(s) : B (filière administrative)
- Poste basé sur la commune de l’Isle Jourdain
- Poste à temps complet - 37h20 min hebdo (cycle de 4.5j hebdomadaires ou 5j / 4j sur 2 semaines) générant un volume de 40 jours à poser par an
- Déplacements à prévoir ponctuellement, véhicule et permis B nécessaire
- Rémunération statutaire et régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité – Titres restaurant – participation employeur santé et prévoyance
- Poste éligible au télétravail (1jour / semaine + 1jour mobile par mois)