Instructeur(trice) du droit des sols

- Etre garant(e) du respect des règles et des procédures en vigueur pour les dossiers dont la direction a la charge.
- Il/elle intervient en amont en tant que conseil pour les usagers, pour la vérification de la conformité des dossiers déposés au regard des textes en vigueur.
- Il/Elle peut également contrôler la conformité des constructions et le cas échéant participer à la mise en œuvre des procédures pénales.

En lien et sous la responsabilité du directeur de l’urbanisme, missions principales :
- Instruire les autorisations d’occupation des sols – suivi des dossiers d’autorisation d’occupation des sols (déclarations préalables, certificats d’urbanisme) – prise de contact avec les demandeurs, architectes, constructeurs et institutionnels – rédaction des arrêtés et suivi - visite de récolement et rédaction des attestations de non opposition.
- Accueillir et renseigner le public pour des projets de constructions, fournir et expliquer les différents règlements. Etudier la faisabilité des projets.
- Gérer et rédiger les courriers liés à l’activité de la direction : rédaction de courriers d’informations (notaires, administrés…), diverses attestations.
- Gérer les autorisations de travaux (ERP - Sécurité) : renseignements et explications de la réglementation, réception des demandes et transmission / suivi aux services concernés.
- Instruire les demandes de pose d’enseignes, de publicité et de pré enseignes : réception et instruction des demandes. Rédaction des courriers pour faire respecter le règlement local de publicité.
- Suivre les précontentieux et des contentieux– rédaction de procès-verbaux. Prise de contact avec les administrés(es) en cas de travaux sans autorisation.
- Instruire la partie administrative des autorisations de mise en location dites « permis de louer ».
- En cas d’absence ou de surcharge de dossiers au pôle administratif, instruire les Déclarations d’Intention d’Aliéner et envoi des courriers.
En lien avec la direction générale des services :
- Suivre et gérer la mise en œuvre des évolutions des documents d’urbanisme (PLU et RLP)

Envoyer CV et lettre de motivation
Monsieur le Maire
10 rue du 11 Novembre
95360 MONTMAGNY