CONTROLEUR DES INFRACTIONS EN MATIERE D'URBANISME ET D'ENVIRONNEMENT (h/f)

Garantir la bonne application des arrêtés et règlements du Maire ainsi que l’application des lois en matière d’urbanisme. S’assurer de la régularité et du respect des autorisations d’urbanisme et du RLPi.

1 – A titre principal : Infractions et contentieux :
En droit de l’urbanisme :
- Relever les infractions éventuelles des constructions réalisées sans demande d’autorisation ou en infraction à l’autorisation.
- Suivre les doléances et signalements liés aux infractions d’urbanisme
- Rédiger des rapports, des procès-verbaux, des mises en demeure de régularisation ou de remise en état, d’arrêtés interruptifs de travaux,
- Suivre des dossiers de régularisation, du conseil et de l’accompagnement des administrés, en lien avec les instructeurs.trices et le référent juridique du service urbanisme
- Transmettre des dossiers en lien avec le Procureur de la République
- Effectuer les contrôles et conformités au titre du code de l’urbanisme : vérifications sur site, rédaction de rapports de visites et le cas échéant des procès-verbaux
- En amont, effectuer des recherches documentaires mais aussi des prises de contact avec les pétitionnaires ou contrevenants et organiser les visites partenariales dans le cas de conformités.
En droit de l’Environnement
- Contrôler l’application du RLPi (contrôle et recensement)
- Gérer des mises en demeure sur la police des enseignes, pré-enseignes et publicité
- Contrôler et gérer des dossiers pour la perception de la TLPE, en contrôlant les déclarations fiscales
2 – A titre accessoire – instruction des autorisations d’urbanisme,
- Instruire et rédiger les arrêtés d’autorisations du droit des sols (permis de construire, démolir, d’aménager, déclaration préalable) et des demandes de poses de dispositifs publicitaires (enseignes, pré enseignes et publicité)
CONDITIONS DE TRAVAIL
Télétravail possible au-delà de neuf mois de prise de poste, à raison d'une journée maximum par semaine ou sur des jours flottants.
AVANTAGES COLLECTIVITE
RTT, prime de fin d'année et prime variable liée au CIA, cantine professionnelle ou titres restaurants, COS.
Prise en charge sur mutuelle labellisée au terme de 6 mois de présence dans la collectivité.
Prise en charge sur prévoyance santé dans le cadre d’un contrat groupe.

Dans le cadre du dépôt de votre candidature, nous vous rappelons que l’indication d’une adresse postale complète et précise sur votre CV ou lettre de motivation est essentielle.
En effet, lors de l’envoi de courriers, une adresse incomplète ou imprécise peut entraîner des retours, ce qui peut retarder le traitement de votre dossier.
Voici la liste des pièces à fournir lors du dépôt de candidature :
Pour les agents titulaires de la fonction publique :
• Curriculum Vitae
• Lettre de motivation
Pour les agents contractuels :
• Curriculum Vitae
• Lettre de motivation
👉 À noter : les copies des diplômes ne sont pas requises au moment du dépôt de candidature, mais seront demandées si votre dossier est retenu pour la suite du processus de sélection.
Nous vous remercions de votre compréhension et de votre rigueur dans la constitution de votre dossier.
LA COMMUNE DE LA CIOTAT
Rondpoint des Messageries Maritimes
BP 161
13 708 LA CIOTAT CEDEX
Par mail : [email protected]