Gestionnaire des autorisations d'urbanisme et du foncier / Suivi des affaires générales

Le gestionnaire des autorisations d'urbanisme et du foncier assure l'instruction et le suivi administratif des demandes d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.) ainsi que la gestion des dossiers fonciers de la collectivité. Il/elle est en relation avec le public et les services partenaires afin de garantir la conformité réglementaire et la bonne circulation de l'information.
En complément, il/elle participe au suivi des affaires générales, en apportant un appui administratif transversal aux différents services.

Missions principales :
- Instruction et suivi des Autorisations D'occupation des Sols, et des autres demandes annexes :
* Instruction administrative et technique des dossiers d'occupation des sols, des certificats d'urbanisme et des demandes d'enseignes, préenseignes et publicité,
* Gestion et suivi administratif des décisions
* Contrôle de la régularité et de l'achèvement des constructions et aménagements (sous réserve d'assermentation ou en lien avec une personne assermentée),
* Contrôle des travaux sans autorisation - procédure de mise en demeure, rédaction de rapports et de PV (sous réserve d'assermentation ou en lien avec une personne assermentée),
* Suivi de la Taxe d'aménagement,
* Gestion et suivi des demandes diverses des notaires / géomètres...(attestation, certificat, avis...,
* Calcul et suivi de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure,
* Classement et archivage des dossiers.
- Gestion du foncier
* Enregistrement et transmission des Déclarations d'Intention d'Aliéner,
* Gestion des différents dossiers en matière de foncier (de la décision à l'acte notarié pour toutes les procédures : acquisition, cession, incorporation / sortie domaine public ...),
* Suivi et participation à la Commission Communale des Impôts Directs.
- Gestion des dossiers d'insalubrité et de mise en sécurité (péril)
* Traitement des signalements d'insalubrité et de péril (visite sur site, rapport, ...)
* Mise en œuvre et suivi des procédures, pouvant aller jusqu'à la mise en place d'astreintes et / ou l'exécution des travaux d'office
Missions secondaires :
- Numérotation de voirie et mise à jour de la Base nationale de l'adressage
- Gestion et suivi des demandes de licences pour les débits de boissons
- Gestion des ouvertures des commerces le dimanche et autres dérogations,
- Gestion et suivi de l'occupation du domaine public - (emplacement food-truck - TAXIS...)
- Enregistrement des meublés de tourisme
- Transmission au contrôle de la légalité et publication des actes
- Participation à la gestion du Conseil Municipal ( de la rédaction des rapports à la réalisation du registre des délibérations).
Caractéristiques particulières du poste :
Réunions ponctuelles possibles en fin de journée ou soirée

Les candidatures manuscrites accompagnées d'un curriculum vitae détaillé doivent être adressées :
* à Mme le Maire de Saint-André-les-Vergers
38 avenue du Maréchal Leclerc
B.P. 46 - Saint-André-les-Vergers
10431 Rosières cedex
www.ville-saint-andre-les-vergers.fr
* ou par mail à [email protected]