Instructeur des Autorisations du Droit des Sols

Au sein de la Communauté de Communes du Pont du Gard et sous la responsabilité du responsable des services mutualisés du pôle services techniques, au sein d'une équipe de 3 instructeurs , l'agent :

- Instruit les PA, PC, DP, CU pour le compte des communes adhérentes au service ADS, avec prise en charge de la totalité des phases et tâches de l'instruction
- Etablit la recevabilité des dossiers au regard du droit (vérifie la conformité de la demande, la pertinence technique, économique et environnementale des éléments du projet)
- Concerte les services compétents et personnes publiques pouvant contribuer à l'expression de la décision, se rend sur site si nécessaire pour asseoir la décision
- Suit et organise l'instruction dans le respect des procédures et des délais réglementaires
- Synthétise et propose une décision sécurisant la signature du Maire
- Enregistre les données d'ordre statistique et fiscal pour transmission aux organismes compétents
- Participe aux réunions du service ADS
- Gestion des DOC et des DAACT
- Contrôle des conformités
- Accueille, renseigne et conseille les élus, agents des communes adhérentes par téléphone ou sur rendez-vous au siège de la CC, voire en mairie (selon les cas et besoins)
- Procède à l'archivage des dossiers
- Participe aux réflexions sur l'amélioration et la fluidification des règlements d'urbanisme
- Participe aux formations et réunions relatives aux missions confiées sur le territoire concerné par le service ADS
- Participe activement à la dématérialisation des ADS
- Est en relation avec des services extérieurs et organise son ou ses réseaux pour répondre au besoin du service
- Travail sur les logiciels : Cart@ds et Vmap

Rythme de travail : 35 heures hebdomadaires
Télétravail possible 1/2 journée par semaine ou 1 jour tous les 15 jours
Avantages : Tickets restaurants + adhésion au CNAS (voir conditions avec le service des RH)