Descriptif du poste
Dans une commune de 3 238 habitants située sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique, l’instructeur.trice gestionnaire des autorisations d’urbanisme instruit les demandes d’autorisations d’urbanisme, dans le respect des règles d’occupation des sols définies dans le code de l’urbanisme. Il accueille et renseigne les péti-tionnaires.
Missions
Missions principales :
ACCUEIL DU PUBLIC
• Accueillir physiquement et téléphoniquement
• Renseigner, orienter et conseiller les pétitionnaires
• Etudier la recevabilité des dossiers déposés (PC, PC modificatifs, PA, PA modificatifs CUb, CUa, DP, DPC, DPA, DOC, DAACT, Transferts, PD, AP, AT)
• Prendre les rendez-vous avec l’élu en charge de l’urbanisme
• Gérer le courrier (papier et électronique)
• Gérer l’affichage, le classement et l’archivage des dossiers
INSTRUCTION ADS
• Traiter l’instruction des DP et CUa, AP, AT instruits en interne (enregistrement, instruction, consultations, mo-difications, décisions, affichage)
• Réceptionner, préinstruire et préparer les décisions - PA, PC, transferts, PD, CUb – instruits par le service instructeur de la CARA
Missions secondaires :
• Traiter les DIA
• Gérer les dossiers d’alignements (visites sur le terrain, suivi administratif)
• Gérer les certificats de numérotage et le suivi BAL/BAN
• Etablir différents certificats (salubrité, hygiène, péril)
• Effectuer des recherches diverses (archives, notaires, géomètres, etc.)
• Traiter la taxe ENL (notaires)
• Gérer la procédure l’intégration des lotissements dans le domaine public (réunions sur le terrain, suivi administratif, préparation des dossiers pour la commission et le conseil municipal)
Activités durant l’absence de l’autre agent du service
• Traiter les DOC, DAACT : réception et enregistrement
• Participer aux bornages avec l’élu en charge de l’urbanisme
• Assurer le secrétariat de la CCID (préparation de la réunion, suivi administratif, etc.)
• Suivre les cahiers de prescriptions des campings