Instructeur des autorisations du droit des sols

La Communauté de communes du pays de Pont-Château – Saint Gildas des Bois est située au nord-ouest de la Loire-Atlantique. Elle regroupe 9 communes – Crossac, Drefféac, Guenrouët, Missillac, Pontchâteau, Saint Gildas des Bois, Sainte Anne sur Brivet, Sainte Reine de Bretagne, Sévérac - et compte environ 37 500 habitants.
Poste : INSTRUCTEURTRICE DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS – H/F
Filières / Cadres d'emploi : Catégories C et B / Filières administrative et technique – Cadres d’emplois des adjoints administratifs, des adjoints techniques, des rédacteurs et des techniciens
Statut : Fonctionnaire ou contractuel*
(*) selon les dispositions du Code Général de la Fonction Publique, article L332-8 et suivants
Poste à pourvoir : 1er août 2025

Conditions d’exercice
- Lieu de travail : Siège de la Communauté de Communes – 2 rue des Châtaigniers à Pont-Château
- Temps de travail : Temps complet avec possibilité de RTT
- Télétravail : possibilité d’1 jour par semaine, à compter de 6 mois d’ancienneté
- Rémunération statutaire + RIFSEEP (29K€ brut en début de carrière d’adjoint administratif ou technique, incluant le régime indemnitaire, à 44K€ en fin de carrière pour un rédacteur ou un technicien principal 1ère classe) – Participation employeur à la prévoyance – Adhésion au COS 44
Définition du poste
Au sein du service Urbanisme - Instruction du droit des sols de la Communauté de communes du Pays de Pont-Château – Saint Gildas des Bois et sous l’autorité hiérarchique du responsable du service, vous serez chargé de :
- L’instruction des autorisations d’urbanisme sur plusieurs communes,
- L’information et le renseignement des demandeurs publics et privés en lien avec l’instruction des dossiers d’Autorisations Droit des Sols (ADS)
Missions Principales
- Instruction des autorisations d’urbanisme
- Assurer l’instruction des ADS dans le respect des délais et du droit applicable
- Rédiger, pour les élus, les propositions de réponses adaptées et sécurisées juridiquement
- Etre polyvalent à moyen terme sur l’instruction : alternance de règlements, de types de dossiers et des communes
- Maîtriser les outils et logiciels métiers d’instruction (cart@ds de préférence)
- Accompagnement des communes dans la recherche de solutions adaptées (avant –projet, rendez-vous CAUE,)
- Mission de référent technique outil métier
- Participation à l’élaboration du suivi statistique du service

Environnement du poste
Positionnement hiérarchique
- Président de la communauté de communes.
- Direction Générale des Services
- Responsable du pôle Aménagement et Développement
- Responsable du service Urbanisme – Instruction du droit des sols
Relations fonctionnelles internes
- Relations internes au service (équipes) et avec l’ensemble des services de la collectivité.
Relations fonctionnelles externes
- Relations avec les élus, professionnels et occasionnellement les demandeurs
Candidature
Les dossiers de candidature contenant un CV, une lettre de motivation, une copie des titres et diplômes, sont à adresser pour le 29 juin 2025 au plus tard à :
Monsieur le Président– Communauté de communes du Pays de Pont-Château / St Gildas des Bois –
2 rue des Châtaigniers 44160 PONT-CHATEAU ou par mail : [email protected]
Renseignements complémentaires auprès de Mme Laurence BERTHO – responsable du pôle Aménagement et Développement [email protected] - 02-40-00-24-93 ou de M. Laurent LE GUENNEC – responsable du service Urbanisme – Instruction du droit des sols [email protected] 02 40 01 55 88
Entretiens prévus le 1er juillet 2025