Instructeur occupation du domaine

Communauté d'agglomération de Bourges - Bourges-Plus

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Descriptif du poste

L'instructeur occupation du domaine assure la rédaction, la gestion et le suivi de contrats d'occupation des biens immobiliers de l'Agglomération et de la Ville de Bourges.

Missions

- Gestion des occupations du domaine :
* Instruction des demandes d'occupation
* Rédaction des contrats (baux commerciaux, conventions d'occupation précaire, AOT, etc...) et suivi de la vie des contrats (modification, prolongation, résiliation)
* Rédaction des actes administratifs afférents (décisions, avenants, courriers, délibérations)
* Relecture et corrections des projets de contrats, de délibérations et des appels à propositions en lien avec les contrats d'occupation
* Travail d'harmonisation des contrats en lien avec les directions des Collectivités
* Application de la politique définie quant aux modalités des contrats
* Suivi des remarques des services experts (juridique et financier)
* Mise à jour des informations contractuelles et des procédures
* Veille sur les évolutions des pratiques, des textes, de la législation portant sur les locations
Missions complémentaires :
* Visites des sites occupés
* Suivi et actualisation des tableaux de bord du secteur, des dossiers et des documents annexes aux contrats.
* Référent du logiciel de patrimoine (en cours de déploiement)

Informations complémentaires

37h30 hebdomadaires, 25 jours de congé annuels et 15 RTT par an
Rémunération statutaire + régime indemnitaire (Groupe RIFSEEP n°5 : instructeur)
Avantages :
* Prime annuelle et complément indemnitaire annuel (CIA) selon modalités
* Compte épargne temps, monétisable sous conditions
* Télétravail possible jusqu'à 2 jours par semaine
* Participation à la Mutuelle (labellisée) et à la Prévoyance (contrat groupe)
* Prestation financière pour la garde de jeunes enfants
* Comité des œuvres sociales et culturelles (COSC) : chèques vacances, prestations loisirs et sportives...
* Remboursement à hauteur de 75% des frais de transport en commun
* Participation forfait mobilité durable
* Transport en commun gratuit sur le réseau agglobus
Un accompagnement personnalisé pour votre installation à Bourges sur :
https://bourges-vienouvelle.fr/
Candidature avec lettre de motivation + CV à adresser à [email protected]

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