INSTRUCTEUR DU DROIT DES SOLS

🏰 Rejoignez la Mairie de Carcassonne !
Envie de travailler pour une ville au patrimoine exceptionnel tout en ayant un impact direct sur la vie de ses habitants ?
La Mairie de Carcassonne, au cœur de la vallée de l’Aude, vous offre des opportunités dans des domaines variés mais surtout un environnement à la fois stimulant et collaboratif. Celle-ci ne compte pas moins de 800 agents, répartis sur le territoire et ses différentes activités.
Sous l'autorité de la responsable de service et au sein d’une équipe dynamique, vous participerez activement à la réussite des projets en trouvant l'équilibre entre la satisfaction de l'usager et le respect des règlements d'urbanisme.
Vous travaillerez en collaboration avec les partenaires externes et les services internes de la collectivité.
Vous garantirez la sécurité juridique des projets.

Instruction des demandes d’autorisations en matière d'urbanisme (Certificat d’urbanisme, Déclaration Préalable, Permis de Démolir, Permis de Construire, Permis d’Aménager)
- Accompagner les pétitionnaires dans leurs démarches et assurer l'instruction des autorisations d'urbanisme (Apporter un véritable soutien technique aux pétitionnaires) ;
- Analyser les dossiers (lire et analyser les plans, vérifier la conformité et la complétude des demandes, …) ;
- Consulter les services internes et externes ; (DDTM, UDAP, SDIS …)
- Rédiger, notes, rapports, actes administratifs et documents liés aux dossiers traités ;
- Appliquer la règlementation en vigueur (PLU, PSMV, PPRI, PPRIF …) ;
- Transmettre les informations et alerter sur les dossiers complexes ou à enjeu ;
- Participer à l'optimisation des différents process au changement des pratiques (dématérialisation des dossiers d'urbanisme) ;
- Participer à la transversalité avec les autres équipes et services de la direction.
Instruction des demandes d’:
- Autorisation des Travaux au titre des Établissements Recevant du Publics (AT) ;
- Autorisation préalable d’installation, de remplacement, de modification, d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité, une enseigne ou une pré-enseigne et publicité.
Contentieux urbanisme :
- Répondre au recours gracieux en la matière ;
- Suivre les affaires contentieuses en lien avec le service juridique et l’avocat de la ville ;
- Apporter un appui juridique et technique au dossier.
Contrôle :
- Vérifier la conformité des constructions et des aménagements (lotissements), et délivrer les non oppositions à la conformité ;
- Rédiger des procès-verbaux de constatation et d’infraction, ou des arrêtés interruptifs des travaux ;
- Rédiger des courriers de mise en demeure ;
- Rédiger des procès-verbaux de constatation, des procès-verbaux d’infraction ;
- Rédiger des arrêtés interruptifs de travaux.
Champs relationnels du poste :
Interne Mairie : Urbanisme Opérationnel, Maison de l’Habitat, Foncier, Patrimoine, Affaires Juridiques, Services Techniques, Police Municipale, Régies, Réglementation, Secrétariat Général, Hygiène, Fiscalité Locale, …
Externe : Particuliers, Professionnels (aménageurs, notaires, agents immobiliers, architectes, bureaux d’études, huissiers, ...), Services de l’Etat (DTTM, DREAL, ABF, PREF,…), Services autres Collectivités Locales et interco (SDIS, DREAL, AGGLO…)

Vous souhaitez candidater merci d'adresser votre CV et votre lettre de motivation à l'attention de Monsieur le Maire :
- Par mail : [email protected]