Responsable des autorisations réglementaires et de la planification urbaine

ENVIRONNEMENT DU POSTE :
Conditions d’exercice :
- sous la responsabilité de la Directrice Adjointe des Services Techniques
- lieu de travail : Hôtel de Ville
Cycle de travail :
- 39 heures
Niveau : Cadre d’emplois des rédacteurs, attachés, ingénieurs (Cat B et A)

MISSIONS PRINCIPALES :
Gestion des diverses catégories d’autorisations réglementaires et élaboration, révision, modification des volets communaux des documents de planification.
_ Gestion directe du pôle ERP
_ Supervision de l’instruction et de la délivrance des autorisations du droits des sols (1 agent)
_ Élaboration des volets communaux du PLUI et du RLPI
1/ Instruction des autorisations ATERP/AP enseignes/DP vitrines commerciales/PC comprenant un volet ERP
_ Accueillir et conseiller les pétitionnaires, participer aux permanences de l’ABF et du CAUE
_ Analyser les dossiers au regard de la réglementation en vigueur y compris volet sécurité des ERP de 5ème catégorie
_ Rédiger les documents liés à l’instruction des dossiers (courriers, arrêtés…) et en assurer la gestion
_ Élaborer les documents de références liés à l’instruction et au conseil aux pétitionnaires
_ Gérer les tableaux de bord relatifs à l’activité y compris référentiel commerce et document de synthèse support de l’établissement de la TPLE
2/ Pilotage du volet coercitif ADS, Enseignes et ERP
_ Gérer le groupe de travail infractions
_ Réaliser les tournée hebdomadaire de contrôles sur le terrain et établir les PV relatifs aux enseignes, au code de l’urbanisme, au CCH en lien avec le chargé de mission attractivité
_ Gérer les astreintes administratives (rédaction des arrêtés et mise en œuvre)
_ Tenir les tableaux de bord
3/ Gestion du suivi administratif des ERP y compris CTS :
_ Participer aux visites périodiques, rédiger les arrêtés d’ouverture et de poursuite d’exploitation
_ Gérer administrativement les ERP sous avis défavorable : Rédaction et suivi des mises en demeure et des arrêtés de fermeture
4/ Supervision des délivrances ADS :
_ Appui à l’instructrice
_ Veiller au respect des délais,
_ Assurer la veille juridique, élaborer des doctrines…
5/ Suivi des élaborations/modifications/révisions des documents de planification urbaine et du RLPI
_ Participer aux ateliers métropolitains
_ Élaborer les contributions de la ville
_ Veiller à la prise en compte des spécificités communales dans les documents finaux

Merci d’adresser votre candidature dès que possible (CV et lettre de motivation) à l’attention de Monsieur le Maire de la Ville d’Elbeuf-sur-Seine, Direction des relations et des ressources humaines, Place Aristide Briand, 76500 Elbeuf-sur-Seine.